règlementation

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Comment prévenir les risques professionnels pour les travailleurs saisonniers ?

Le 27/06/2022

Les emplois saisonniers sont très nombreux dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'agriculture, du tourisme... et les risques professionnels de ces travailleurs, qui varient évidemment beaucoup selon les tâches effectuées, le profil des individus, ont néanmoins des caractéristiques communes : ils concernent plus fréquemment ce type de travailleur, car les travailleurs saisonniers sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles du fait de la précarité de cette main d'œuvre, leur manque d'information, de formation et de connaissances des lieux et des procédés qui augmentent ainsi leur vulnérabilité...

Alors comment les protéger ? quels sont les risques à prendre en compte ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? 

Le Compte Professionnel de Prévention ou C2P c'est maintenant !

Le 15/12/2021

Compte Professionnel de Prévention: C2P

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. L'employeur a l'obligation de déclarer et d'ouvrir un compte C2P dès lors qu'un ou plusieurs salariés sont exposés à l'un des 6 facteurs de risques. 

Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité au travail, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est devenu le compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er octobre 2017 et ses principes de fonctionnement ont été modifiés.

Document unique

Document unique : que change la loi 2021 Santé Sécurité au Travail ?

Le 08/11/2021

Le document unique est obligatoire dès le premier salarié et ce quel que soit son contrat de travail : CDI, CDD, apprenti(e), stagiaire, intérimaire, saisonnier, ... et ce depuis 2001. 

La nouvelle loi Santé Sécurité au Travail a d'ailleurs renforcé son importance en lui consacrant un nouvel article (L4121-3-1 du Code du Travail). Autres nouveautés à partir de 2022 : élaboration obligatoire d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 personnes) ou d'une définition des actions de prévention de prévention des risques et de protection des salariés consignées dans le Document Unique (effectif de - 50 salariés).  

Le DUERP et ses versions antérieures devront être tenus à disposition des travailleurs actuels, des anciens travailleurs et de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès. Par ailleurs la durée de conservation du DUERP (et de ses versions mises à jour annuellement) est portée à 40 ans au minimum. 

Photo apprentissage 2

Apprenti : quelles obligations en termes de sécurité dans l'entreprise ?

Le 18/10/2021

Dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution », vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle, si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage, préparant un diplôme jusqu’au niveau master. Vous avez déjà procédé à cette embauche ? Vous hésitez encore en ayant peur des responsabilités que cela implique ? Nous vous disons tout sur les impacts en matière de prévention des risques professionnels ! Alors suivez le guide & rassurez vous :) 

Fdconseil fond

En quoi consiste l'affichage obligatoire en entreprise ?

Le 01/09/2021

Dès le premier salarié, l'employeur est tenu de mettre en vue de tous ses salariés ce qui constitue l'affichage obligatoire. En quoi cela consiste-t-il ? Y a-t-il des modifications en fonction de la taille de l'entreprise ? Quels sont les risques pour l'employeur s'il ne remplit pas cette obligation ? On vous en dit plus .... 

Reglement interieur

Votre règlement intérieur est-il valide ?

Le 23/08/2021

Le règlement intérieur est un document créé par l'employeur. Il fixe les règles de conduite dans l'entreprise en matière de santé et de sécurité. Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables. Une procédure précise doit indispensablement être respectée afin d’être valable, sans quoi le règlement intérieur est inopposable aux salariés. Découvrez les clauses obligatoires et identifiez celles à bannir pour utiliser sereinement votre règlement. 

 

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