Protocole sécurité ou comment sécuriser les opérations de chargement / déchargement ?

Le 17/10/2022

Sur votre site sont effectuées des opérations de chargement ou de déchargement ? Ces opérations ont un caractère répétitif ? Avec les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention ? Alors ces opérations doivent faire l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité". 

Image livraison colis humoristique

Si sur votre site sont effectuées des opérations de chargement ou de déchargement et que cette activité concourt à la mise en place ou à l'enlèvement sur ou dans un engin de transport routier, de produits, etc ... alors vous êtes concernés par le protocole de sécurité. 

Les opérations concernées doivent avoir un caractère répétitif, qui porte sur des produits ou substances de même nature, accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettre en oeuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention. 

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération de chargement ou de déchargement ainsi que les mesures de prévention à observer à chacune des phases de sa réalisation. 

Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend notamment les informations suivantes : 
1. Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement, 
2. Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation
3. Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement, 
4. Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident, 
5. L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions, 

Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit notamment :
1. Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements,
2. La nature et le conditionnement de la marchandise,
3. Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses. 

Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération. 

Attention : chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R4515-3 du Code du Travail donne lieu à un protocole de sécurité spécifique. 

Toutefois, les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l'objet d'un seul protocole de sécurité établi préalablement la même opération. Ce protocole de sécurité reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n'ont subi aucune modification significative. 

Lorsque le prestataire ne peut pas être identifié préalablement par l'entreprise d'accueil ou lorsque l'échange préalable n'a pas permis de réunir toutes les informations nécessaires, par dérogation aux principes de l'article R.4515-8 du Code du Travail, l'employeur de l'entreprise d'accueil fournit et recueille par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole de sécurité. 

Nos équipes FD Conseil peuvent vous proposer un modèle de procole de sécurité reprenant toutes les obligations légales obligatoires, appelez nous par téléphone au 07.68.11.44.06 ou contactez nous par mail contact@fdconseil44.fr.

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