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LIVRET D’ACCUEIL SÉCURITÉ
LE LIVRET D'ACCUEIL SECURITE
Non obligatoire, le livret d'accueil sécurité est toutefois un outil très utile voire indispensable qui permet de répondre à l'obligation d'information et de formation à la sécurité à un poste de travail lors de l'embauche d'un salarié. Ce livret d'accueil est personnalisé en fonction de son poste et de sa mission.
Souvent faute de temps, le responsable passe lors de l'intégration d'un nouveau salarié (CDD, CDI, stagiaire, intérimaire, saisonnier, ...) rapidement sur les mesures de sécurité à respecter. Le livret d'accueil sécurité, s'il est bien fait, reprend l'ensemble des mesures par lesquelles le salarié est concerné et permet donc au chef d'entreprise de répondre à son obligation de former et informer ses équipes.
Il peut aussi servir de support au référent santé sécurité au travail quand celui-ci n'est pas le chef d'entreprise.
Nos experts homologués IPRP, à partir du document unique de votre entreprise, préparent les différents livrets accueil sécurité pour chaque membre de votre entreprise incluant entre autres :
livret personnalisé pour chaque poste dans votre entreprise
les consignes de sécurité (incendie, risque chimique, risque routier, ...)
où et comment consulter le règlement intérieur ?
les mesures à prendre pour éviter les accidents
les informations utiles sur l'entreprise : coordonnées, organigramme de l'entreprise, numéros d'urgence, ....
où et comment consulter le document unique ?
Nous ne vous laissons pas seul puisque vous bénéficiez d'une assistance gratuite et illimitée durant 12 mois pour votre prestation "livrets accueil sécurité" si vous avez une question suite à une embauche, une incompréhension ou des modifications à y apporter.
NOUS VOUS ASSURONS
HABILITATION IPRP
Nos experts partenaires disposent d'une homologation nationale délivrée par la DREETS.
PROFESSIONNALISME
Nos livrets d'accueil sécurité sont tous personnalisés et rédigés par nos experts IPRP.
ASSISTANCE
Bénéficiez de notre assistance pendant 12 mois suite à la réalisation de vos livrets accueil sécurité pour travailler en toute sérénité.
MISES A JOUR
Grâce à notre veille juridique, nous vous assurons que nos livrets d'accueil sécurité sont 100% conformes à la législation en vigueur.
EXPERIENCE
+ 17 000 dossiers réalisés sur tout le territoire français en SST et RGPD 250 corps de métier différents couverts
POUR EN SAVOIR PLUS ...
Ce que dit la loi :
Le livret d’accueil Sécurité est un outil indispensable qui permet de répondre à l’obligation d’information et de formation à la sécurité à un poste de travail lors de l’embauche d’un salarié en fonction de son poste et de sa mission.
Article L4141-2 et Article R4141-2
Bon à savoir :
Nombreuses sont les entreprises qui même si elles répondent aux obligations en matière de santé et sécurité au travail, n’ont pas le temps de former les salariés aux consignes de sécurité inscrites dans le document unique et ses annexes, le règlement intérieur ou bien de les informer du lieu où peuvent être consultés les affichages obligatoires.
Or le code du travail précise que : l’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.
Cela concerne tous les salariés quel que soit leur contrat : CDD, CDI, intérimaires, stagiaires, apprentis. C’est au dirigeant ou au Référent Santé Sécurité au Travail de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.
Le livret d’accueil sécurité, correctement réalisé, répond à cette obligation et contient une quantité d’informations utiles permettant de se substituer à la formation obligatoire concernant la sécurité au poste de travail et plus généralement dans l’entreprise si le dirigeant se rend compte qu’il ne pourra personnellement dispenser une formation en bonne et due forme.
Risques pour le dirigeant en cas de défaut :
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le document unique, même s’il est complet, ne suffira pas à démontrer que le dirigeant a tout mis en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Le chef d’entreprise doit pouvoir démontrer que tous ses salariés ont bien été formés à la sécurité et à l’application des règles définies et qu’ils en ont une parfaite connaissance.
Le livret d’accueil est le support qui permet de répondre à cette obligation.
Le livret d’accueil est un livret qui recense toutes les informations liées à la gestion et la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. L'employeur doit le mettre à disposition des salariés existants et en particulier des nouveaux arrivants, qu'ils soient salariés en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, en contrat d'alternance, visiteurs ou autres intervenants extérieurs.
Pourquoi prévoir un livret d'accueil sécurité ?
Tout employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité de ses salariés (article L4141-2 et suivants du Code du Travail). De la même manière, tout employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun (Article R4141-2 du Code du Travail).
En permettant au dirigeant de répondre à l'obligation de formation et d'information de ses salariés à la santé et la sécurité au travail dans son entreprise, le livret d'accueil sécurité protège efficacement le dirigeant d'une possible mise en cause de sa responsabilité civile et/ou pénale en cas d'Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle s'il est associé au Document Unique et à l'application de ses mesures de prévention.
Que contient le livret accueil sécurité ?
Le livret d’accueil s’il doit se substituer à la formation obligatoire à la sécurité doit contenir toutes les informations nécessaires au salarié le concernant selon son poste et sa mission en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, en reprenant particulièrement les risques auxquels il est exposé et les mesures de prévention à respecter ainsi que toutes les informations obligatoires (comme par exemple le lieu où retrouver les affichages obligatoires, le règlement intérieur, ….).
Quelles informations peut retrouver un salarié dans le livret d’accueil sécurité ?
Le salarié va y retrouver une présentation et un organigramme de l’entreprise, le nombre de salariés par type de poste, comment il doit réagir lorsqu’une défaillance liée à la sécurité est constatée, où et comment consulter le DUER, analyse de la pénibilité, des risques psychosociaux, où et comment consulter le règlement intérieur, que faire en cas d’incendie, quelles mesures en cas d’accident du travail d’un autre salarié, risque routier et comment s’en prémunir, règles de vigilance au travail. Ces informations sont non exhaustives et sont adaptées en fonction de chaque entreprise et de chaque situation.
Puis je utiliser un exemple de livret d'accueil sécurité générique ?
Le fait d'utiliser un document "type" peut vous faire passer à côté de spécificités propres à votre entreprise, votre matériel, votre structure, ... Il est donc indispensable qu'il soit adapté entre autres à la taille de l'entreprise, à ses propres risques, à l'existence ou non d'un règlement intérieur, ...
Une fois remis à un nouveau salarié, intérimaire, saisonnier, ... le livret d'accueil engage votre responsabilité de chef d'entreprise d'où l'intérêt majeur de se doter de livrets personnalisés en lien avec votre établissement, vos collaborateurs et les métiers concernés.
Quel support utiliser pour réaliser mes livrets accueil sécurité ?
L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier ou informatique) pour la réalisation puis la diffusion de ses livrets d'accueil sécurité personnalisés. Nous recommandons simplement une traçabilité de votre action à des fins de preuve en cas d'AT, de MP ou d'éventuel litige à venir.
