PLAN D’ACTION COVID 19 / LIVRET INFORMATION RENFORCEE OU LIR

COVID 19 ET LIR COVID 19

Le risque pandémie est prévu dans les familles de risques intégrées au document unique mais l'ampleur de la pandémie de covid 19 est telle que les entreprises doivent depuis la circulaire ministérielle du 19 mai 2020 annexer un plan d'actions spécifique lié au Covid 19 à leur document unique d'évaluation des risques professionnels.  

Ce plan d'actions doit être accompagné d'une formation et information de tous les salariés y compris les travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires ou CDD à travers la remise d'un livret d'informations renforcées LIR 19. 

POURQUOI CHOISIR NOTRE PRESTATION COVID 19 ?

ON S'OCCUPE DE TOUT 

Notre prestation comprend : 

  • Document unique pandémie à annexer à votre document unique personnalisé par nos experts afin qu’il soit adapté au mieux à votre structure,
  • 3 annexes comprenant : 
    • inventaire des surfaces fréquemment touchées par les personnes, 
    • organisation et méthodologie du nettoyage des locaux afin de prévenir au mieux les risques dans le contexte actuel
    • calcul du nombre maximum de salarié(s) et de client(s) en fonction de m² mis à jour suivant le dernier protocole publié, 
  • Livret d’information renforcée à destination de chaque salarié,
  • Fourniture d’affichages et attestations spécial covid-19
  • Charte vie quotidienne Covid-19 pour tous à distribuer de façon massive à tout votre entourage afin que chacun puisse se sensibiliser à une multitude de gestes barrière et prévention non intuitives au quotidien. 
  • Une assistance illimitée pendant 12 mois sur les documents remis, 

NOUS VOUS ASSURONS 

HABILITATION IPRP
Nos experts partenaires disposent d'une homologation nationale délivrée par la DIRECCTE. 

PROFESSIONNALISME 
Nos prestations Covid-19 et LIR sont tous personnalisés et rédigés par nos experts IPRP. 

MISES A JOUR 
Grâce à notre veille juridique, nous vous assurons que tous les supports proposés soient régulièrement à jour. 

EXPERIENCE 
+ 17 000 dossiers réalisés sur tout le territoire français en SST et RGPD. 

 

POUR EN SAVOIR PLUS ...

 

Ce que dit la loi :

  • Depuis plus d’un an, la France est durement touchée par une pandémie sans précédent avec l’apparition du Coronavirus, appelé Covid-19. 
  • Une circulaire ministérielle du 19 mars 2020 précise que les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés. 
  • Dans ce cadre, chaque organisation, association, commerce ou entreprise doit définir, mettre en place des process et actions de prévention répondant aux protocoles sanitaires recommandés et correspondant à leur situation. Ces derniers doivent être annexés au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. 

Article L1221-6 à L1221-9 du Code du Travail

Bon à savoir :

  • Le protocole sanitaire précise que les employeurs doivent prêter une attention toute particulière à leurs salariés y compris aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils connaissent les modes de propagation du virus, les gestes barrières à appliquer, les mesures de distanciation physique et les dispositifs de protection de la santé des salariés mis en place au sein de l’entreprise.
  • Pour répondre à cette demande, il peut être préconisé de remettre à tous les salariés un Livret d’information renforcée Covid 19.

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

  • Différentes sanctions sont possibles en cas de non remplissage de cette obligation de l’amende à la fermeture administrative de l’établissement jusqu’à ce que les mesures appropriées soient mises en œuvre. 

Que dois je faire pour assurer la santé et la sécurité de mon personnel ?  

  • Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de la santé de son personnel. A ce titre il doit procéder à une évaluation du risque professionnel.  
  • Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

 
Si le protocole change pendant la durée de l’assistance comment être sûr d’être à jour ?  

  • En cette période exceptionnelle, nous informons tous nos clients de la prestation Covid-19 des mises à jour dans les protocoles et remettons à disposition les affichages modifiés / complétés et les mises à jour des livrets information renforcée. 

Dois je nommer un référent Covid 19 ?

  • Oui. En ces temps de crise sanitaire, doit être nommé au minimum un référent Covid-19 dans l’entreprise. 
  • Son rôle est de s’assurer de la mise en œuvre des règles sanitaires dans l’entreprise et de veiller à ce que les salariés en soient informés. 
  • Il doit également veiller à la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité imposées par le protocole sanitaire national et de ses évolutions dans le temps.
  • Il doit aussi être en capacité de pouvoir répondre aux questions sanitaires que les salariés se posent et les rassurer en tant qu’interlocuteur privilégié. 
  • En cas de personne symptomatique, il doit pouvoir gérer la situation en isolant la personne et en recherchant les cas contacts. 
  • Nos experts peuvent former la personne en charge de cette mission pour lui donner toutes les clés pour réussir sa mission ainsi participer au bon fonctionnement de l’entreprise. 

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