Qui sommes-nous ?

L'importance de la Santé Sécurité au Travail a été exacerbée depuis bientôt 2 ans et la nouvelle loi Santé Sécurité au Travail d'août 2021 renforce encore les obligations de l'employeur et lui impose toujours plus une obligation de résultats sans quoi sa responsabilité personnelle peut être engagée financièrement et pénalement au titre de la faute inexcusable de l'employeur. Une prévention efficace permet aussi de réduire l'absentéisme lié aux accidents du travail et maladies professionnelles et est un atout pour l'entreprise en termes de fidélisation des équipes, d'efficacité dans son organisation, de qualité de vie au travail et permet de bénéficier d'aides ou de réduction de charges sociales. 

Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) est entré en vigueur depuis mai 2018 et impose aux organisations publiques ou privées de cartographier les données personnelles en leur possession, documenter les traitements et permettre aux propriétaires de ces données de savoir pourquoi elles sont collectées, combien de temps elles sont conservées et comment les faire rectifier voire supprimer. 

Implanté à Héric depuis mars 2021. notre cabinet FD Conseils accompagne tous les dirigeants d'entreprises privées ou publiques, organisations pour la mise en conformité règlementaire en matiè​​​​re de Santé et Sécurité au Travail (SST) et en matière de RGPD (Règlement Général en Protection des Données).

 

Notre cabinet appartient à un groupement national implanté sur tout le territoire français. Nos prestations sont ainsi réalisées sous l’habilitation IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), habilitation qui a été délivrée par la DREETS. Elle est l’unique organisme à pouvoir délivrer cette habilitation qui est elle-même la seule qui garantit une compétence en Santé et Sécurité au Travail.

Notre groupement existe depuis 2004, rassemble 35 cabinets indépendants et à ce jour nous avons accompagné plus de 17 000 entreprises et organisations, sur plus de 250 activités différentes sur toute la France.

Nos prestations vous apportent une solution complète à la fois technique et juridique et sont 100% personnalisées. De plus pour chaque prestation réalisée, nous proposons une assistance technique et juridique illimitée de 1 an en SST et 3 mois en RGPD afin que vous puissiez bénéficier de l'accompagnement dans le temps aussi au moment d'entrer "en action". 

Vous vous posez des questions sur ces sujets ? Avez besoin d'accompagnement ? Contactez-nous ! 

Photo basse def 2mbFlorence Delagneau              
Gérante               

 

Nous vous proposons de vous rencontrer sans aucun engagement pour évaluer votre situation en SST et en RGPD. Un audit gratuit, rapide et précis sera réalisé en commun.

Un rendez vous d’une trentaine de minutes est suffisant. Lors de cet entretien, nous vous expliquerons quelles sont les différentes obligations en matière de SST et RGPD, les risques mineurs et majeurs auxquels vous pourriez être exposé, puis nous vous expliquerons les avantages auxquels vous pouvez prétendre.

A l’issue de notre rencontre, nous pourrons répondre à vos demandes pour toute mise en conformité si tel est votre souhait. Dans le cas contraire, nous restons disponibles ultérieurement ou suite à un contrôle de l’inspection du travail, un accident du travail, une maladie professionnelle ou un contrôle de la CNIL pour ce qui concerne le RGPD.

La Carsat Pays de la Loire offre aux entreprises un ensemble de dispositifs d’incitations financières pour promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des salariés. 

Ces aides financières sont accordées dans la limite des budgets disponibles et sous réserve que l’entreprise ait mis en place une vraie démarche d’analyse et de prévention des risques. 

Subventions Prévention TPE PME

Pour aider les TPE et les PME à réduire les accidents et maladies liés aux risques professionnels, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose : des subventions prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés et des contrats de prévention pour les moins de 200 salariés. 

Contrats de prévention

Pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité d’une entreprise, à déposer auprès de la caisse régionale d’assurance maladie Pays de la Loire dont elle dépend (CARSAT, CRAMIF ou CGSS). 

Subventions nationales sur thématiques prioritaires 

Pour lutter contre les risques les plus fréquents (chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques, …), l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions aux petites entreprises. 

Majoration du taux de cotisation AT/MP

L’employeur peut réduire ses cotisations AT/MP en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels. A l’inverse, si ses salariés sont exposés à des risques exceptionnels, les cotisations peuvent être majorées. 

Minoration du taux de cotisation AT/MP

L’employeur peut réduire ses cotisations AT/MP en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels. A l’inverse, si ses salariés sont exposés à des risques exceptionnels, les cotisations peuvent être majorées. 

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Minutes, votre audit SST

NOS PRESTATIONS Santé Sécurité au Travail (SST) avec assistance technique et juridique illimitée pendant 1 an :

Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels* (DUER), formation RSST*, Règlement intérieur, affichage obligatoire* (mise à jour 2021), Compte Personnel de Prévention C2P* (ex Pénibilité), livret d’Accueil Sécurité*, étude des Risques Psychosociaux* (RPS), Plan de Prévention et PPSPS, entretien annuel évaluation & entretien professionnel, Protocole Sécurité, Arbre des causes, Télétravail.

*Ces obligations s’appliquent aux entreprises dès le premier salarié.

Documentation 2022

LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUER)

Incontournable base de la démarche santé, sécurité au travail de l'entreprise. 

Obligatoire, il montre que l’employeur répond à son obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (dès le 1er salarié quel que soit son contrat).

Documentation 2022

LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (OU C2P)

Obligatoire, le compte personnel de prévention permet de déterminer et de référencer les différents risques auxquels sont soumis les salariés de l'entreprise au-delà de certains seuils. 

Il fait l'objet d'une déclaration annuelle et en fonction de son exposition au risque le salarié cumule des points sur son C2P. 

Documentation 2022

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Obligatoire, l'analyse des risques psychosociaux permet d'identifier les succès mais aussi les points à améliorer et prendre des mesures préventives collectives ou individualisées. 

Notre offre repose sur la méthode Karasek et Siegrist et comprend la gestion des questionnaires, restitution et aide à la rédaction du plan de prévention associé. 

Certificat 2022

REFERENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

Indispensable, le référent santé sécurité au travail assiste l'employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Cela peut également être l'employeur si c'est son choix. 

Documentation 2022

LIVRET D’ACCUEIL SECURITE

Non obligatoire, le livret d’accueil Sécurité est toutefois un outil indispensable qui permet de répondre à l’obligation d’information et de formation à la sécurité à un poste de travail lors de l’embauche d’un salarié en fonction de son poste et de sa mission.

Documentation 2022

REGLEMENT INTERIEUR

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur est aussi fortement conseillé aussi pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ce sont les "règles du jeu" de l'entreprise, il  permet de déterminer les attendus, les mesures prises en cas de non respect, les sanctions encourues. 

Son formalisme est important notamment en cas de litige avec un ou plusieurs salarié(s).

Documentation 2022

PLAN D’ACTION COVID 19 / LIVRET INFORMATION RENFORCEE OU LIR

Une circulaire ministérielle du 19 mars 2020 précise que les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés face au covid-19.  

Notre plan d'action est adapté à chaque entreprise, revu au fur et à mesure des protocoles. Les LIR sont personnalisés en fonction du poste du salarié. 

Documentation 2022

TELETRAVAIL

Comment encadrer le télétravail dans son entreprise ? Comment évaluer les risques encourus au domicile des salariés ? 

Notre prestation inclut l'évaluation des risques liés au télétravail, le plan de prévention, la future charte de votre entreprise sur la mise en place du télétravail et les supports pour les différentes formalités y afférent. 

Produits d impression 2022

ENTRETIEN ANNUEL D’EVALUATION

L'entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire mais il est vivement conseillé. 

C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles du salarié, permet d'identifier des axes d'amélioration et de fixer les objectifs pour l'année à venir.  

Produits d impression 2022

ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE

Tous les deux ans, l'entretien professionnel est un rendez vous obligatoire entre le salarié et son employeur. Son objectif est d'envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui doivent y contribuer. 

Produits d impression 2022

PROTOCOLE SECURITE CHARGEMENT / DECHARGEMENT

Obligatoire, le protocole de sécurité chargement déchargement est un document écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.

Il doit être établi quelle que soit la fréquence de l'opération de transport (ponctuelle ou régulière) et quelle que soit la nature et la quantité de marchandises transportées. 

Produits d impression 2022

PLAN DE PREVENTION OU/ET PPSPS

Le PPSPS est un outil d’évaluation et de prévention des risques professionnels obligatoire lorsqu’il y a co-activité sur un chantier ou dans une entreprise.

Ce plan de prévention définit les mesures prises par chacune des entreprises en vue de prévenir ces risques.

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Minutes, votre audit RGPD

NOS PRESTATIONS RGPD (Assistance Technique illimitée pendant 3 mois) Registres de traitement (audit et mise en conformité RGPD)

Entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concerne tout organisme (public et privé) traitant des données personnelles.

Options : Charte informatique, avenants au contrat de travail, politique de confidentialité + conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, clauses contractuelles de sous-traitance, clause d’information en cas d’utilisation de badges, clause d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés, clause d’information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail.

La mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) est imposée à toute organisation (société, entreprise, association, etc depuis le 25 mai 2018. Toute organisation quelle qu’elle soit traite des données personnelles en interne (les salariés), en externe (les clients), … En France ce règlement européen est sous le contrôle de la CNIL.

RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données

Rgpd 2022

1 - Registres de traitement

C’est un ensemble de registres dans lesquels vous allez lister vos traitements de données pour vous permettre d’avoir une vue d’ensemble.

Rgpd 2022

2 - Documentation

Le dirigeant de l’entreprise doit constituer une documentation attestant de la conformité au RGPD et la mettre à jour en continu sur 3 grands thèmes.

Rgpd 2022

3 - Registre sous-traitant

En tant que sous-traitant, vous devez tenir un registre des catégories d’activités de traitement que vous effectuez pour le compte de vos clients.

Rgpd 2022

4 - ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Après avoir réalisé les étapes de 1 à 3 l'organisation est en mesure de déterminer les actions complémentaires à réaliser notamment informatiques mais pas que !

Rgpd 2022

Réalisez des a present votre audit RGpd

Gratuit et sans engagement de votre part. Répondez au questionnaire joint et demandez votre bilan RGPD. 

 

Nos panneaux

 

Produits d impression 2022

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que tout employeur, dès le 1er salarié, est légalement tenu de placer bien en vue de tous les employés sur le lieu de travail. 

Cela concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité : TPE, PME, entrepreneurs individuels, fédérations, syndicats, associations, …. 

 
 

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