PAPRIPACT : Introduction au Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Le PAPRIPACT, ou Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, est en effet un document obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui doit être annexé au DUER depuis le 31 mars 2022.
Il se présente généralement sous la forme d’un tableau en reprenant les actions , les modalités de mise en oeuvre (qui, quand, quel budget, …). Cela permet en outre de suivre trimestriellement son avancement.
Objectifs du PAPRIPACT : Prévenir les risques professionnels
Le PAPRIPACT a en particulier pour objectif de définir, chaque année, les actions de prévention nécessaires à réaliser pour agir sur les risques professionnels identifiés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ces actions peuvent de ce fait concerner la santé physique et mentale des salariés, les conditions de travail, l’organisation du travail, etc.
Les bénéfices du PAPRIPACT : engagements et actions de prévention
L’utilité du PAPRIPACT est multiple. Il permet notamment de :
- Formaliser les engagements de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels ;
- Prioriser les actions à mettre en place ;
- Suivre également l’avancée des actions et d’en évaluer l’efficacité ;
- Impliquer aussi les salariés et leurs représentants dans la démarche de prévention ;
- Tenir compte des coûts engendrés par les préventions à mettre en place.
Le PAPRIPACT est donc élaboré par l’employeur, en concertation avec le CSE. Le PAPRIPACT doit être aussi mis à jour chaque année, ou plus fréquemment si nécessaire.
PAPRIPACT : exemples d’actions de prévention
Voici quelques exemples d’actions de prévention à inscrire dans un PAPRIPACT :
– Mise en place d’un plan de formation aux risques professionnels pour les salariés ;
– Acquisition de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI) ;
– Amélioration des conditions d’éclairage et de ventilation ;
– Mise en place d’une démarche de qualité de vie au travail ;
– Réduction des temps de travail …
En résumé, le PAPRIPACT est donc un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. De fait, il permet à l’employeur de mettre en place un plan d’action concret et efficace pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés que ce soit des risques physiques ou des risques psychosociaux.
Pourquoi choisir notre prestation PAPRIPACT ?
On s’occupe de tout
Nos experts homologués IPRP réalisent avec vous sur la base de votre DUER actualisé votre Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.
Votre PAPRIPACT passe en revue les 44 familles de risques identifiées incluant les nouveaux risques psychosociaux et facteurs de pénibilité et les spécificités de votre organisation et les actions prioritaires qui doivent être mises en place sur l’année à venir.
Votre Programme Annuel 100% adapté à votre activité et aux priorités de votre entreprise vous est envoyé par courriel sous 48 heures après le rendez-vous téléphonique avec nos experts.
Nous ne vous laissons pas seul puisque vous bénéficiez pendant 12 mois d’une assistance gratuite et illimitée concernant votre document unique notamment après la présentation à votre CSE.
Nous vous assurons
Habilitation IPRP
Nos experts partenaires disposent d’une homologation nationale délivrée par la DREETS.
Professionnalisme
Nos PAPRIPACT sont tous personnalisés et rédigés par nos experts IPRP.
Assistance
Bénéficiez de notre assistance durant 12 mois pour votre PAPRIPACT.
Expérience
+ 18 000 clients accompagnés sur toute le France par notre réseau dans + de 250 corps de métier différents
Mises à jour
Grâce à notre veille juridique, nous vous assurons que les documents réalisés intègrent les dernières évolutions en matière de règlementation.
Demandez votre audit SST dès aujourd’hui.
Connaissez-vous réellement vos obligations ?
En savoir plus sur le PAPRIPACT
Quelles sont les obligations du PAPRIPACT pour l’employeur d’une entreprise de + 50 salariés ?
Nouvel article L4121-3-1 du Code du Travail :
« I.- Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
II.- L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
III.- Les résultats de cette évaluation débouchent :
1° Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui :
a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
b) Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;
Newsletter
Vous souhaitez recevoir des informations concernant la Santé Sécurité au Travail ou le RGPD ? Inscrivez-vous à notre newsletter tout simplement en nous laissant votre nom et votre adresse mail.
Nous vous rassurons ! Vos coordonnées ne seront ni cédées, ni vendues à des partenaires et vous aurez possibilité à chaque newsletter de vous désinscrire si vous le souhaitez.