Votre Affichage Obligatoire 2024 Simplifié : Conformité Garantie

Des solutions clés en main pour sécuriser votre entreprise

Assurez-vous que votre entreprise respecte toutes les exigences légales en matière d’affichage obligatoire avec nos panneaux mis à jour et conformes. De l’affichage des textes légaux obligatoires aux consignes de sécurité, nous couvrons tous vos besoins pour vous permettre de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre activité. Nos produits sont conçus pour être faciles à lire et à installer, garantissant que vous êtes toujours en conformité avec les dernières réglementations.

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Panneau d'affichage obligatoire version 2024 par FD Conseil, dimensions 50 x 70 cm

Qu’est-ce que l’affichage obligatoire en entreprise ?

Ce que dit la loi

Chaque employeur, dès le premier salarié, doit afficher un ensemble de documents légaux, appelés affichage obligatoire, dans des lieux visibles sur le lieu de travail. Ces documents, qui concernent toutes les entreprises – TPE, PME, entrepreneurs individuels, fédérations, syndicats, associations –, contiennent des informations essentielles telles que les horaires de travail, les consignes de sécurité, et les droits des employés. En garantissant la transparence et la sécurité, ces affichages informent bien les employés de leurs droits et des procédures à suivre en cas d’urgence.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Les différents types d’entreprises sont tenus par la loi d’afficher des informations spécifiques pour garantir la transparence et la conformité. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des mentions obligatoires à afficher, adaptées à diverses tailles et secteurs d’entreprise.

  • Coordonnées de l’inspection du travail : Adresse, nom et numéro de téléphone de l’inspecteur compétent.
  • Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations : Numéro de téléphone et conditions de saisine du défenseur des droits.
  • Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services d’urgence.
  • Services de secours d’urgence : Adresse et numéros de téléphone des services de secours (pompiers, SAMU, police).
  • Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie, noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées de l’évacuation en cas d’incendie.
  • Durée du travail : Répartition du temps de travail, horaire de début et de fin de travail, et durée du repos.
  • Repos hebdomadaire : Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche).
  • Interdiction de fumer : Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
  • Interdiction de vapoter : Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif.
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : Conditions d’accès et de consultation du document.
  • Panneaux syndicaux : Panneaux pour l’affichage des communications syndicales.
  • Affichage des droits des employés en matière de harcèlement : Informations sur la prévention du harcèlement moral et sexuel, incluant des détails sur les voies de recours et les contacts pertinents (médecin du travail, inspection du travail, défenseur des droits).
  • Coordonnées de l’inspection du travail : Adresse, nom et numéro de téléphone de l’inspecteur compétent.
  • Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations : Numéro de téléphone et conditions de saisine du défenseur des droits.
  • Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services d’urgence.
  • Services de secours d’urgence : Adresse et numéros de téléphone des services de secours (pompiers, SAMU, police).
  • Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie, noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées de l’évacuation en cas d’incendie.
  • Durée du travail : Répartition du temps de travail, horaire de début et de fin de travail, et durée du repos.
  • Repos hebdomadaire : Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche).
  • Interdiction de fumer : Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
  • Interdiction de vapoter : Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif.
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : Conditions d’accès et de consultation du document.
  • Panneaux syndicaux : Panneaux pour l’affichage des communications syndicales.
  • Affichage des droits des employés en matière de harcèlement : Informations sur la prévention du harcèlement moral et sexuel, incluant des détails sur les voies de recours et les contacts pertinents (médecin du travail, inspection du travail, défenseur des droits).
  • Procédure d’organisation des élections des membres du Comité Social et Économique (CSE) : Information sur l’organisation des élections des représentants du personnel.
  • Coordonnées de l’inspection du travail : Adresse, nom et numéro de téléphone de l’inspecteur compétent.
  • Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations : Numéro de téléphone et conditions de saisine du défenseur des droits.
  • Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services d’urgence.
  • Services de secours d’urgence : Adresse et numéros de téléphone des services de secours (pompiers, SAMU, police).
  • Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie, noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées de l’évacuation en cas d’incendie.
  • Durée du travail : Répartition du temps de travail, horaire de début et de fin de travail, et durée du repos.
  • Repos hebdomadaire : Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche).
  • Interdiction de fumer : Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
  • Interdiction de vapoter : Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif.
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : Conditions d’accès et de consultation du document.
  • Panneaux syndicaux : Panneaux pour l’affichage des communications syndicales.
  • Affichage des droits des employés en matière de harcèlement : Informations sur la prévention du harcèlement moral et sexuel, incluant des détails sur les voies de recours et les contacts pertinents (médecin du travail, inspection du travail, défenseur des droits).
  • Procédure d’organisation des élections des membres du Comité Social et Économique (CSE) : Information sur l’organisation des élections des représentants du personnel.
  • Liste nominative des membres du Comité Social et Économique (CSE) : Emplacement de chacun et leur participation aux commissions.
  • Règlement intérieur : Les règles en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline, de sanctions, des droits de la défense, et de prévention du harcèlement sexuel ou moral.
  • Information sur l’existence d’un accord de participation : Contenu de l’accord de participation.

Les exigences légales en matière d’affichage obligatoire peuvent être modifiées. Veuillez nous contacter pour toute mise à jour ou assistance supplémentaire.

Les risques pour le dirigeant en cas de défaut

  • Suite à un contrôle par l’inspection du travail par exemple l’absence totale ou partielle de l’affichage peut amener une possible amende sanctionnant le défaut d’affichage entre 450 € et 1 500 €. 
  • Si malgré les demandes de l’inspection du travail, l’affichage n’était pas mis à jour le dirigeant risque une possible condamnation jusqu’à un an de prison et 37.500 € d’amende pour délit d’obstacle. 
  • Peut-être retenu un délit d’entrave au bon fonctionnement des instances représentatives du personnel (article L2335-1 du Code du Travail).
  • Enfin, en cas de litige, l’employeur pourrait se voir condamné au titre de la faute inexcusable. 

Pourquoi choisir notre affichage obligatoire ?

Notre solution d’affichage obligatoire se distingue par sa qualité, sa conformité aux régulations en vigueur, et sa facilité d’utilisation. Voici quelques raisons pour lesquelles nos clients nous font confiance :

Conformité Légale

Notre affichage obligatoire est conforme à la réglementation en vigueur. Vous pouvez être sûr que vous respectez toujours les réglementations en vigueur et évitez ainsi les sanctions potentielles.

Qualité et Durabilité

Prêt à poser, il est réalisé en forex (résistant même en extérieur) en dimensions 50×70. Ce matériau garantit une longue durée de vie et une excellente lisibilité, quelles que soient les conditions.

Personnalisation

Il peut être personnalisé aux couleurs de votre entreprise avec un supplément. Pour répondre à vos besoins spécifiques, nous offrons des options de personnalisation.

Adaptabilité pour Petits Espaces

Pour les petits espaces ou équipes travaillant sur chantier, il existe en version A4 glissable dans un classeur dans une camionnette de chantier par exemple.

Notre panneau d’Affichage Obligatoire : Conformité et Personnalisation

Optez pour notre solution clé en main pour respecter les obligations légales d’affichage dans votre entreprise. Disponible en différentes configurations pour s’adapter parfaitement à votre environnement de travail.

Panneau d'affichage obligatoire version 2024 par FD Conseil, dimensions 50 x 70 cm

Panneau d’affichage obligatoire

À partir de 80 € HT

Notre panneau d’affichage obligatoire mesure 50×70 cm et regroupe toutes les informations légales nécessaires pour vos employés. Nous fabriquons le panneau en forex, un matériau résistant même en extérieur, ce qui garantit durabilité et visibilité.

  • Panneau standard siglé FD Conseil : 96 € TTC
  • Panneau personnalisable aux couleurs de votre entreprise : 180 € TTC
  • Disponible aussi en format A4 pour les espaces plus restreints

Frais de port non inclus

Exhaustivité

Disposez d’un affichage obligatoire complet, conforme et actualisé.

Professionnalisme

Notre affichage obligatoire est validé par nos experts agréés IPRP.

Habilitation IPRP

Nos experts partenaires disposent d’une homologation nationale délivrée par la DREETS.

Foire aux questions

Oui même si certaines obligations en matière d’affichage sont remplacées par une obligation d’information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l’information. Par exemple une diffusion via le site internet de l’entreprise. Il s’agit notamment des obligations en matière de convention ou accord collectif du travail, égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lutte contre la discrimination à l’embauche, travail temporaire.

Depuis le 1er octobre 2017, l’interdiction de vapoter doit être signalée dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende (dont le montant peut aller jusqu’à 1 500 €).

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Par Florence Delagneau
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