LIVRET D’ACCUEIL SECURITE : UNE NÉCESSITÉ LÉGALE

Selon l’article L4141-2 et suivants du code du travail, le livret d’accueil sécurité est un outil essentiel pour les employés actuels et pour accueillir efficacement les nouveaux employés. Il permet de rassembler les informations fournies lors de l’accueil du nouvel employé.

Le Code du travail stipule que l’employeur doit informer les travailleurs des risques pour leur santé et leur sécurité de manière compréhensible pour chacun. Cette information et la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

Chaque nouvel employé doit recevoir à la fois un accueil et une formation à la sécurité au poste. Le Code du travail parle de formation pratique et appropriée (Article L4141-2 du Code du travail).

Pour les employés (CDD et CDI), les intérimaires, les stagiaires, les apprentis, il incombe au dirigeant ou au Référent Sécurité et Santé au Travail de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.

INFORMATION ET FORMATION : UN DEVOIR DU DIRIGEANT

De nombreuses entreprises respectent leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail, mais n’ont pas le temps de former les employés aux consignes de sécurité définies dans le document unique et ses annexes.

Lors de l’embauche, elles omettent généralement de préciser l’existence du document unique, du règlement intérieur, ou bien le lieu où les affichages obligatoires sont en place.

Le dirigeant a une obligation d’information et de formation concernant les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise. Pour cela, il doit logiquement s’appuyer sur le contenu du document unique, si celui-ci a été établi avec soin.

Dans la pratique, de nombreux dirigeants négligent cette formation par manque de temps, au point que les employés ne connaissent même pas, la plupart du temps, l’existence du document unique pourtant prépondérant pour la sécurité du personnel.

LE LIVRET D’ACCUEIL SECURITE : UN OUTIL ESSENTIEL

Le livret d’accueil sécurité, correctement réalisé, contient une quantité d’informations utiles permettant de se substituer à la formation obligatoire concernant la sécurité au poste de travail et plus généralement dans l’entreprise si le dirigeant se rend compte qu’il ne pourra, personnellement, dispenser une formation en bonne et due forme.

Grâce au livret d’accueil sécurité, l’employé a accès aux informations suivantes :
– présentation et organigramme de l’entreprise,
– nombre d’employés par type de poste,
– comment réagir lorsqu’une défaillance liée à la sécurité est constatée,
– où et comment consulter le DUER,
– analyse de la pénibilité, des RPS,
– où et comment consulter le règlement intérieur,
– que faire en cas d’incendie, que faire en cas d’accident du travail d’un autre employé,
– risque routier,
– règles de vigilance au travail.
Ces informations, non exhaustives, donnent néanmoins un aperçu de ce que doit contenir le livret d’accueil sécurité.

CONTRÔLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Lors d’un contrôle réalisé par l’inspection du travail auprès d’une entreprise, le contrôleur notait : “Lors de notre rencontre, je vous ai conseillé d’élaborer un livret d’accueil sécurité dans lequel toutes les recommandations en matière d’hygiène et de sécurité seraient répertoriées ainsi que les directives données à vos employés. Il aurait un double avantage : D’une part, de vous assurer que vos employés ont une base d’information sur la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et d’autre part, de pouvoir démontrer devant une juridiction, en cas de procédure, que vous avez tout mis en œuvre pour prévenir les risques auxquels vos employés sont confrontés.

LIVRET D’ACCUEIL SECURITE : RISQUES POUR LE DIRIGEANT EN CAS DE DÉFAUT

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le document unique, même s’il est complet, ne suffira pas à démontrer que le dirigeant a tout mis en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses employés.

Le chef d’entreprise doit démontrer que ses employés ont bien été formés à la sécurité et à l’application des règles définies, notamment dans le document unique, et qu’ils en ont une parfaite connaissance.

Le livret d’accueil sécurité est le support qui permet de répondre à cette obligation.

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  • livret personnalisé pour chaque poste dans votre entreprise 
  • les consignes de sécurité (incendie, risque chimique, risque routier, …)
  • où et comment consulter le règlement intérieur ?
  • les mesures à prendre pour éviter les accidents 
  • les informations utiles sur l’entreprise : coordonnées, organigramme de l’entreprise, numéros d’urgence, ….
  • où et comment consulter le document unique ? 

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En savoir plus sur le livret d’accueil sécurité

Ce que dit la loi :

Le livret d’accueil Sécurité est un outil indispensable qui permet de répondre à l’obligation d’information et de formation à la sécurité à un poste de travail lors de l’embauche d’un salarié en fonction de son poste et de sa mission. 

Article L4141-2 code du travail

Bon à savoir :

  • Nombreuses sont les entreprises qui même si elles répondent aux obligations en matière de santé et sécurité au travail, n’ont pas le temps de former les salariés aux consignes de sécurité inscrites dans le document unique et ses annexes, le règlement intérieur ou bien de les informer du lieu où peuvent être consultés les affichages obligatoires. 
  • Or le code du travail précise que : l’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. 
  • Cela concerne tous les salariés quel que soit leur contrat : CDD, CDI, intérimaires, stagiaires, apprentis. C’est au dirigeant ou au Référent Santé Sécurité au Travail de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail. 
  • Le livret d’accueil sécurité, correctement réalisé, répond à cette obligation et contient une quantité d’informations utiles permettant de se substituer à la formation obligatoire concernant la sécurité au poste de travail et plus généralement dans l’entreprise si le dirigeant se rend compte qu’il ne pourra personnellement dispenser une formation en bonne et due forme. 

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le document unique, même s’il est complet, ne suffira pas à démontrer que le dirigeant a tout mis en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. 
  • Le chef d’entreprise doit pouvoir démontrer que tous ses salariés ont bien été formés à la sécurité et à l’application des règles définies et qu’ils en ont une parfaite connaissance.
  • Le livret d’accueil est le support qui permet de répondre à cette obligation. 

Foire aux questions

Le livret d’accueil est un livret qui recense toutes les informations liées à la gestion et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. L’employeur doit le mettre à disposition des salariés existants et en particulier des nouveaux arrivants, qu’ils soient salariés en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, en contrat d’alternance, visiteurs ou autres intervenants extérieurs.

  • Tout employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité de ses salariés (article L4141-2 et suivants du Code du Travail). De la même manière, tout employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun (Article R4141-2 du Code du Travail). 
  • En permettant au dirigeant de répondre à l’obligation de formation et d’information de ses salariés à la santé et la sécurité au travail dans son entreprise, le livret d’accueil sécurité protège efficacement le dirigeant d’une possible mise en cause de sa responsabilité civile et/ou pénale en cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle s’il est associé au Document Unique et à l’application de ses mesures de prévention. 

Le livret d’accueil, s’il doit se substituer à la formation obligatoire à la sécurité, doit contenir toutes les informations nécessaires au salarié le concernant selon son poste et sa mission en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, en reprenant particulièrement les risques auxquels il est exposé et les mesures de prévention à respecter ainsi que toutes les informations obligatoires (comme par exemple le lieu où retrouver les affichages obligatoires, le règlement intérieur, ….).

Le salarié va y retrouver une présentation et un organigramme de l’entreprise, le nombre de salariés par type de poste, comment il doit réagir lorsqu’une défaillance liée à la sécurité est constatée, où et comment consulter le DUER, analyse de la pénibilité, des risques psychosociaux, où et comment consulter le règlement intérieur, que faire en cas d’incendie, quelles mesures en cas d’accident du travail d’un autre salarié, risque routier et comment s’en prémunir, règles de vigilance au travail. Ces informations sont non exhaustives et sont adaptées en fonction de chaque entreprise et de chaque situation.

  • Le fait d’utiliser un document « type » peut vous faire passer à côté de spécificités propres à votre entreprise, votre matériel, votre structure, … Il est donc indispensable qu’il soit adapté entre autres à la taille de l’entreprise, à ses propres risques, à l’existence ou non d’un règlement intérieur, …
  • Une fois remis à un nouveau salarié, intérimaire, saisonnier, … le livret d’accueil engage votre responsabilité de chef d’entreprise d’où l’intérêt majeur de se doter de livrets personnalisés en lien avec votre établissement, vos collaborateurs et les métiers concernés. 

L’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier ou informatique) pour la réalisation puis la diffusion de ses livrets d’accueil sécurité personnalisés. Nous recommandons simplement une traçabilité de votre action à des fins de preuve en cas d’AT, de MP ou d’éventuel litige à venir.

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