Registres et documentation RGPD

Formalisez vos traitements, organisez vos registres et centralisez une documentation RGPD cohérente avec vos pratiques réelles.

  • Registres structurés
  • Documentation exploitable
  • Mises à jour facilitées
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Registre RGPD organisé avec catégories de données, finalités, durées de conservation et preuves

Quand les registres et la documentation RGPD sont-ils indispensables ?

Les registres et la documentation RGPD deviennent indispensables dès que votre structure collecte, conserve ou utilise des données personnelles. Cela vaut pour les supports numériques comme pour le papier.

  • recenser les traitements de données
  • identifier les catégories de données, les finalités et les accès
  • encadrer les durées de conservation et les mesures de sécurité
  • suivre les actions à mener et les mises à jour
  • formaliser le registre sous-traitant lorsque votre structure agit pour des clients

Ce travail donne une vue d’ensemble des activités de traitement de l’entreprise. Il constitue aussi une base documentaire cohérente pour le pilotage interne, les mises à jour et les demandes documentaires éventuelles.

TPE et indépendants

Vous utilisez des formulaires, gérez des clients, des devis, de la facturation ou des fichiers de contact. Vous avez besoin de formaliser vos traitements et de structurer une documentation claire sans y passer un temps excessif.

PME et responsables de site

Votre structure utilise plusieurs outils, plusieurs accès et différents flux de données. Les registres de traitement permettent de cartographier l’existant, d’identifier les points sensibles et d’organiser plus clairement la mise à jour documentaire.

RH, DAF et structures de services

Vous encadrez des traitements liés aux salariés, aux procédures internes et aux durées de conservation. Les relations avec les sous-traitants entrent aussi dans ce cadre. Une documentation RGPD bien structurée permet de suivre ces sujets dans la durée.

Ce que couvre la prestation

Le registre des activités de traitement recense les principaux traitements de données dans l’entreprise : clients, prospects, facturation, recrutement, paie, formation ou badges.
Pour chaque traitement, il précise les acteurs concernés, les catégories de données, la finalité, les accès et les flux. Il couvre aussi les durées de conservation, les mesures de sécurité en place et les actions à prioriser.

La documentation RGPD regroupe les éléments de preuve utiles : registres, procédures, mentions d’information, modèles de consentement et documents liés aux traitements concernés.
Elle couvre aussi l’exercice des droits, les rôles et les responsabilités. Elle constitue enfin une base claire pour suivre les mises à jour.

Lorsque vous traitez des données pour le compte de vos clients, le registre sous-traitant formalise les catégories d’activités réalisées, les clients concernés et les éventuels sous-traitants ultérieurs.
Il précise également les transferts hors UE, lorsqu’ils existent, ainsi que les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

Ce que vous recevez à l’issue de la prestation

Vous repartez avec une base documentaire structurée pour suivre vos traitements, justifier vos pratiques et maintenir votre organisation à jour.

  • Un registre des activités de traitement structuré par activité
  • Le registre sous-traitant lorsque votre situation le nécessite
  • Une documentation RGPD organisée autour de vos traitements
  • Une vision claire des finalités, des accès, des durées de conservation et des flux
  • Une base de travail utile pour les mises à jour et la suite de la démarche RGPD

Notre méthode

  • 1

    Recensement

    Nous faisons le point sur votre activité, vos usages, vos outils et les traitements qui impliquent des données personnelles.

  • 2

    Structuration des registres

    Nous organisons le registre des activités de traitement et, lorsque c’est nécessaire, le registre sous-traitant.

  • 3

    Organisation documentaire

    Nous structurons les documents utiles à la démarche : information des personnes, éléments de preuve et supports associés à vos traitements.

  • 4

    Restitution et mise à jour

    Vous disposez d’une base claire pour suivre vos registres, reprendre les éléments incomplets et faire vivre votre documentation dans le temps.

Classeur de registre RGPD avec fiches de traitement, preuves et documents de conformité

Pourquoi nous confier vos registres et votre documentation RGPD ?

Chez FD Conseil, la prestation rend vos traitements, vos registres et votre documentation RGPD plus lisibles, plus cohérents et plus faciles à maintenir dans le temps.

  • Travail réalisé et relu par des experts spécialisés
  • Structuration claire des registres de traitement
  • Organisation documentaire adaptée à votre activité
  • Prise en compte du registre sous-traitant si besoin

Professionnalisme

Nous structurons les registres de traitement, la documentation RGPD et les éléments associés pour qu’ils correspondent réellement à vos usages.

Expérience

+ 18 000 clients accompagnés sur toute la France par notre réseau, dans plus de 250 corps de métier différents.

Mises à jour

Grâce à notre veille juridique, nous vous aidons à garder vos registres et vos documents RGPD à jour.

Audit RGPD, registres et documentation, ou mise en conformité : quelle différence ?

Audit RGPD

L’audit RGPD sert à faire le point sur l’existant, à identifier les écarts et à clarifier les priorités.

Registres et documentation RGPD

Cette prestation formalise les traitements. Elle structure aussi le registre des activités de traitement, le registre sous-traitant et la documentation RGPD associée.

Mise en conformité RGPD

La mise en conformité RGPD va plus loin lorsque l’entreprise doit compléter ses registres, formaliser d’autres documents et mettre en place des actions complémentaires selon les traitements concernés.

Les registres et la documentation constituent la base de preuve de la démarche RGPD. Lorsqu’il faut d’abord vérifier l’existant, l’audit RGPD permet de prioriser les écarts. Si la structure doit aller plus loin, la mise en conformité RGPD ou l’accompagnement RGPD peuvent prendre le relais. La page RGPD pour les entreprises donne une vue d’ensemble de ces étapes.

FAQ : Questions fréquentes sur les registres et la documentation RGPD

Le registre des activités de traitement fait partie des documents de base d’une démarche RGPD. Il recense les traitements de données mis en œuvre par l’entreprise et aide à justifier l’organisation retenue.

Un registre précise notamment les acteurs concernés, les catégories de données, la finalité du traitement et les accès. Il couvre aussi les durées de conservation, les mesures de sécurité et les actions à mener.

Non. La documentation RGPD comprend aussi les procédures, les mentions d’information et les documents liés à l’exercice des droits. Selon le périmètre, elle intègre les contrats avec les sous-traitants et d’autres éléments de preuve utiles.

Le registre sous-traitant recense les catégories d’activités de traitement réalisées pour le compte de clients. Il concerne l’entreprise qui agit en qualité de sous-traitant.

Oui. Mettez les registres à jour dès qu’un traitement évolue. C’est le cas après une nouvelle donnée collectée, un changement de durée de conservation ou un nouveau destinataire.

Oui. Le RGPD ne concerne pas uniquement l’informatique. Les données papier peuvent aussi entrer dans le périmètre, comme les devis, factures, bons de commande ou carnets de rendez-vous.

Pas toujours. Elle permet de structurer la base documentaire indispensable. Selon votre situation, d’autres actions peuvent ensuite être nécessaires.

Qu’en pensent nos clients ?

  • Florence intervient chez les clients d’Odicé Paie régulièrement et ils sont ravis!
    Florence est très pro, et explique son métier avec des mots simples.
    Je la recommande les yeux fermés pour les DUERP.
    Merci pour ton professionnalisme et ta bonne humeur !
    Avis client Odice Paie
    Julie Scheidegger
  • Nous avons fait appel à FD Conseil pour la mise en place des affichages obligatoires. Nous sommes très satisfaits. Florence Delagneau et son équipe sont très professionnels, attentifs et réactifs. Nous les recommandons !
    Avis client Moon Menuiserie
    Moon Menuiserie
  • Nous sommes ravis de la prestation de Florence DELAGNEAU. Nous avons fait appel à elle pour la constitution du DUER de la société ESPACE STOCKAGE afin de nous reposer sur ses connaissances et son professionnalisme. Nous avons été très bien accompagnés et nous continuerons de faire appel à elle avec plaisir!
    Avis client Espace Stockage - Bâtiments démontables sur mesure
    Mickael Lagrée
  • Je recommande les conseils et le suivi de Florence qui est une personne, sérieuse, fiable, qui sait vulgariser un sujet des plus rébarbatifs. Son professionnalisme mêlé à sa petite pointe d’humour en fait un partenaire incontournable pour vous mettre à jour de votre RGPD, ainsi que le domaine de la santé et sécurité au travail.
    Avis client de Christelle Pennequin
    Christelle Pennequin
  • Je vous conseille fortement Madame Delagneau pour son aide, accompagnement, mise en place de ses services. Il s’agit d’un sujet trop complexe pour le faire en individuel. La règlementation doit être faite avec des professionnels comme Madame Delagneau.
    Avis client MACP - Accompagnement Conseil Patrimoine
    Lætitia Millet
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Structurer vos registres et votre documentation RGPD

Vous souhaitez formaliser vos traitements de données, organiser vos registres et disposer d’une documentation RGPD claire ? Cette prestation vous permet de poser une base solide et exploitable.

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