Les centres de contrôle technique automobile jouent un rôle essentiel dans la sécurité routière en vérifiant la conformité des véhicules aux normes établies. Cependant, cette mission cruciale ne doit pas faire abstraction des risques potentiels notamment ceux liés aux émissions de fumées diesel. La mise en place de systèmes de captage des fumées diesel devient ainsi une nécessité pour garantir la sécurité au travail des salariés. Elle permettra aussi d’en réduire l’impact environnemental. Double bénéfice ! Cette mise en place va pouvoir en plus être facilitée grâce à des subventions, on vous dit tout !

Les Risques des Fumées Diesel :

Les fumées émises par les moteurs diesel contiennent des substances nocives, telles que les particules fines et les composés organiques volatiles, qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé respiratoire. Les employés des centres de contrôle technique, exposés quotidiennement à ces émissions lors des tests, sont particulièrement vulnérables. De plus, les rejets non contrôlés peuvent contribuer à la pollution atmosphérique, aggravant les problèmes environnementaux.

Les Avantages du Captage des Fumées Diesel :

  1. Protection de la Santé des Employés :
    Les systèmes de captage des fumées diesel permettent de réduire l’exposition des employés aux émissions nocives. L’installation d’aspirateurs de fumées au niveau des pots d’échappement des véhicules en cours de test garantit également une meilleure qualité de l’air à l’intérieur du centre.
  2. Conformité aux Normes Environnementales :
    En capturant efficacement les fumées diesel, les centres de contrôle technique démontrent ainsi leur engagement envers la conformité aux normes environnementales. Cela contribue à réduire l’empreinte carbone du secteur et à préserver la qualité de l’air local.
  3. Amélioration de l’Image de l’Entreprise :
    La mise en place de mesures proactives en matière de protection de l’environnement renforce aussi la réputation des centres de contrôle technique. Or les clients, de plus en plus sensibles aux enjeux écologiques, sont susceptibles de privilégier les établissements adoptant des pratiques responsables.

Les Solutions Techniques :

  1. Aspirateurs de Fumées Mobiles :
    Des aspirateurs de fumées diesel mobiles peuvent en effet être placés à proximité des pots d’échappement pendant les tests, capturant ainsi efficacement les émissions à la source.
  2. Systèmes d’Extraction Centralisés :
    Des systèmes d’extraction centralisés, intégrés à l’infrastructure du centre de contrôle technique, offrent par contre une solution plus complète en assurant le captage des fumées dans l’ensemble de l’atelier.
  3. Entretien Régulier des Équipements :
    Un programme d’entretien préventif garantit de son côté le bon fonctionnement des équipements de captage, assurant ainsi une protection continue des employés.

Les aides captage fumées de diesel

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose donc aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
L’objectif de cette subvention est de réduire les émissions de moteur diesel qui sont classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » et d’aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés.

Les Subventions Prévention aident par exemple au financement d’équipements, de formations et de prestations d’accompagnement pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ces aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sont versées par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS/CSS).

En effet, une offre riche et diversifiée de Subventions Prévention est proposée pour répondre aux besoins rencontrés en matière de prévention des risques professionnels. A ce titre, la subvention « Captage fumées de diesel » a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux gaz et fumées d’échappement. L’objectif poursuivi ainsi est de réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement, en aidant les entreprises à s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression (pour les centres de contrôle des poids lourds).

Comment cela se passe pour demander l’aide auprès de sa caisse primaire d’assurances maladie ?

L’employeur doit être déjà engagé dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation, notamment :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST),
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter,
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

En voici les grandes étapes dans cette infographie :

description du process de demande d'aide auprès de la caisse primaire d'assurance maladie captage fumée de diesel

La mise en place de systèmes de captage des fumées diesel dans les centres de contrôle technique va donc permettre :
– d’assurer la santé des employés,
– d’être dans la conformité aux normes environnementales
– de préserver l’image de l’entreprise.
Les avantages à long terme, tant pour la santé humaine que pour l’environnement, font de cette initiative une étape très importante pour son développement et sa pérennité.

Pour en savoir plus, retrouvez le dossier complet sur le site ameli.fr :
https://www.ameli.fr/loire-atlantique/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/captage-fumees-diesel

Les conditions d’attribution

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