Oui le document unique est obligatoire dès le premier salarié et ce quel que soit son contrat de travail : CDI, CDD, apprenti(e), stagiaire, intérimaire, saisonnier, … et ce depuis 2001. La nouvelle loi Santé Sécurité au Travail a d’ailleurs renforcé son importance en lui consacrant un nouvel article (L4121-3-1 du Lire la suite…
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n’épargne aucun secteur d’activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises Lire la suite…
Ayant connu un véritable boom pendant la crise sanitaire, le télétravail s’est fortement développé depuis un peu plus d’un an. Il a séduit bon nombre de salariés et de chefs d’entreprise. De ce fait, vous envisagez peut-être désormais de pérenniser ce mode d’organisation hybride, encore faut-il procéder dans les règles Lire la suite…
Dès le premier salarié, l’employeur est tenu de mettre en vue de tous ses salariés ce qui constitue l’affichage obligatoire. En quoi cela consiste-t-il ? Y a-t-il des modifications en fonction de la taille de l’entreprise ? Quels sont les risques pour l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Lire la suite…
Le règlement intérieur est un document créé par l’employeur. Il fixe les règles de conduite dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité. Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables. Une procédure précise doit indispensablement être respectée afin d’être valable, Lire la suite…
Quel est le rôle d’un référent santé sécurité au travail (RSST) ? Comment le choisir ? Comment le former ? Quelles sont ses missions ? Exonère-t-il l’employeur de ses responsabilités sur les sujets de sécurité des salariés? Quelles sont les clés de succès de sa mission ? Nommer et former un référent Santé Sécurité Lire la suite…