affichage obligatoire

Document unique

Document unique : que change la loi 2021 Santé Sécurité au Travail ?

Le 08/11/2021

Le document unique est obligatoire dès le premier salarié et ce quel que soit son contrat de travail : CDI, CDD, apprenti(e), stagiaire, intérimaire, saisonnier, ... et ce depuis 2001. 

La nouvelle loi Santé Sécurité au Travail a d'ailleurs renforcé son importance en lui consacrant un nouvel article (L4121-3-1 du Code du Travail). Autres nouveautés à partir de 2022 : élaboration obligatoire d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 personnes) ou d'une définition des actions de prévention de prévention des risques et de protection des salariés consignées dans le Document Unique (effectif de - 50 salariés).  

Le DUERP et ses versions antérieures devront être tenus à disposition des travailleurs actuels, des anciens travailleurs et de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès. Par ailleurs la durée de conservation du DUERP (et de ses versions mises à jour annuellement) est portée à 40 ans au minimum. 

Fdconseil fond

En quoi consiste l'affichage obligatoire en entreprise ?

Le 01/09/2021

Dès le premier salarié, l'employeur est tenu de mettre en vue de tous ses salariés ce qui constitue l'affichage obligatoire. En quoi cela consiste-t-il ? Y a-t-il des modifications en fonction de la taille de l'entreprise ? Quels sont les risques pour l'employeur s'il ne remplit pas cette obligation ? On vous en dit plus ....