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AFFICHAGE OBLIGATOIRE
AFFICHAGE OBLIGATOIRE COMPLET (mise à jour 2022)
POURQUOI CHOISIR NOTRE AFFICHAGE OBLIGATOIRE ?
ON S'OCCUPE DE TOUT
Notre affichage obligatoire est conforme à la règlementation en vigueur.
Prêt à poser, il est réalisé en forex (résistant même en extérieur) en dimensions 60x80.
Il peut être personnalisé aux couleurs de votre entreprise avec un supplément.
Pour les petits espaces ou équipes travaillant sur chantier il existe en version A4 glissable dans un classeur dans une camionnette de chantier par exemple.
nous vous assurons :
EXHAUSTIVITE
Disposez d'un affichage obligatoire complet, conforme et actualisé.
PROFESSIONNALISME Notre affichage obligatoire est réalisé par nos experts agréés IPRP.
HABILITATION IPRP
Nos experts partenaires disposent d'une homologation nationale délivrée par la DREETS.
EN SAVOIR PLUS ....
Ce que dit la loi :
L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que tout employeur, dès le 1er salarié, est légalement tenu de placer bien en vue de tous les employés sur le lieu de travail.
Cela concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité : TPE, PME, entrepreneurs individuels, fédérations, syndicats, associations, ….
Bon à savoir :
Notre affichage obligatoire est conforme à la règlement en vigueur et notre veille juridique permanente par nos experts habilités IPRP par la DIRECCTE vous le garantit.
Est inclus entre autres dans l’affichage obligatoire :
document unique,
numéro des urgences,
inspection du travail,
médecine du travail,
consignes incendie,
convention collective,
lutte contre le harcèlement,
interdiction de fumer,
référent SST,
horaires de travail,
congés payés,
règlement intérieur,
élections professionnelles,
travailleurs à domicile,
égalité hommes-femmes,
anti discriminations,
affichage terrorisme,
référent covid-19.
Risques pour le dirigeant en cas de défaut :
Suite à un contrôle par l’inspection du travail par exemple l’absence totale ou partielle de l’affichage peut amener une possible amende sanctionnant le défaut d’affichage entre 450 € et 1 500 €.
Si malgré les demandes de l’inspection du travail, l’affichage n’était pas mis à jour le dirigeant risque une possible condamnation jusqu’à un an de prison et 37.500 € d’amende pour délit d’obstacle.
Peut être retenu un délit d’entrave au bon fonctionnement des instances représentatives du personnel (article L2335-1 du Code du Travail).
Enfin en cas de litige, l’employeur pourrait se voir condamné au titre de la faute inexcusable.
Dois-je afficher toutes les informations obligatoires?
Oui même si certaines obligations en matière d’affichage sont remplacées par une obligation d’information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l’information. Par exemple une diffusion via le site internet de l’entreprise. Il s’agit notamment des obligations en matière de convention ou accord collectif du travail, égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lutte contre la discrimination à l’embauche, travail temporaire.
Quel affichage pour la vapotage ?
Depuis le 1er octobre 2017, l’interdiction de vapoter doit être signalée dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende (dont le montant peut aller jusqu’à 1 500 €).
