REFERENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

REFERENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL L'ALLIE INDISPENSABLE DU DIRIGEANT

Indispensable & obligatoire, le référent Santé Sécurité au Travail assiste l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le référent SST peut aussi être le dirigeant s'il le souhaite. 

Le RSST doit être formé et compétent pour s'occuper de ces sujets et du temps doit lui être accordé pour remplir ses missions.

Il doit notamment maîtriser le document unique, participer à son élaboration, gérer les plans d'action, diffuser les consignes de sécurité, informer les nouveaux embauchés sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, s'assurer que les vérifications périodiques obligatoires soient faites, .... 

POURQUOI NOUS CHOISIR POUR FORMER VOTRE REFERENT SST ?

ON S'OCCUPE DE TOUT 

L'un de nos experts, spécialisé en prévention des risques professionnels, prend rendez vous téléphonique avec le dirigeant (ou un salarié volontaire destiné à être référent Santé Sécurité au Travail et validé par l'employeur).

La formation à distance est destinée à l'employeur ainsi qu'aux salariés participant à la gestion des risques dans l'entreprise. 

Points abordés : 

  • Comprendre et faire évoluer le document unique ;
  • Gestion des fiches de pénibilité ;
  • Gestion des risques psycho sociaux ;
  • Mise en place des affichages obligatoires ;
  • Mise en place des actions correctives ;
  • Analyse des incidents et accidents du travail ;
  • Vérification périodique du matériel et des équipements ;
  • Sensibiliser le personnel aux risques professionnels ;

 

 

NOUS VOUS ASSURONS  

HABILITATION IPRP
Nos experts partenaires disposent d'une homologation nationale délivrée par la DIRECCTE. 

FORMATION CONTINUE  
Bénéficiez de notre assistance pendant 12 mois suite à votre formation initiale. 

PROFESSIONNALISME
Toutes nos formations sont réalisées par des experts habilités IPRP. 

MISES A JOUR 
Grâce à notre veille juridique, nous vous assurons que tous les supports proposés soient régulièrement à jour. 

EXPERIENCE 
+ 17 000 dossiers réalisés sur tout le territoire français en SST et RGPD. 

 

POUR ALLER PLUS LOIN ....

 

Ce que dit la loi :

  • L’employeur doit nommer depuis 2012 un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il s’agit du référent SST (sécurité et santé au travail) externe ou interne, formé et compétent dont la mission est notamment de mettre en place les mesures de sécurité dans l’entreprise définies lors de la réalisation du document unique. 

Article L4644-1

Bon à savoir :

  • La mission du référent SST doit être réelle
  • La règlementation n’impose pas que le RSST soit salarié de l’entreprise. Bien qu’il soit plutôt recommandé de désigner le RSST en interne (étant sur le terrain, il a une meilleure connaissance des spécificités de l’entreprise et de ses enjeux en matière de sécurité), il est possible de faire appel à un référent externe à l’entreprise en cas d’impossibilité de désigner un salarié suffisamment compétent. 
  • Il doit alors s’agir d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Il est inscrit sur les listes de la DIRECCTE. 

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

  • Engagement potentiel de la responsabilité juridique.
  • Aucune sanction n’est prévue directement dans les textes en l’absence de désignation d’un RSST.
  • Cependant, le chef d’entreprise étant soumis à une obligation de moyens renforcée en matière de Santé et Sécurité au Travail, ne pas nommer un RSST serait de nature à engager sa responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sur le terrain de la faute inexcusable.
  • La désignation, la formation et l’exercice effectif de la mission du RSST constituent donc des éléments de protection juridique pour l’employeur. 

Choix d’un référent interne ? 

  • Il s’agit de la solution à privilégier. Aucune condition de diplôme n’est exigée, seul un jugement favorable du dirigeant sur la compétence, l’expérience professionnelle du salarié, complétée d’une formation éventuelle (facultative) sont demandés. Le salarié désigné doit être volontaire. 
  • En choisissant un référent interne, le dirigeant se décharge d’une tâche et d’une charge qu’il n’a pas le temps de réaliser. Cela leur permet de se coordonner pour la gestion du Document Unique et des actions à mener. Enfin cela apporte de la souplesse d’organisation et de gestion entre le dirigeant et la salarié SST. 

Le référent SST interne doit-il avoir un avenant à son contrat de travail ? 

  • Si le salarié exerce cette mission sans rapport avec ses précédentes fonctions, il est bon de la consigner dans une modification du contrat de travail, au travers d’un avenant signé dans lequel il est souhaitable d’intégrer sa mission dans son temps de travail. 

Le référent SST peut-il être externe ?

  • Oui. Lorsque le chef d’entreprise n’a pas de salariés compétents et disponibles, il doit alors faire appel à un référent SST externe. Il lui faut alors préciser le contenu de sa mission, les moyens mis à sa disposition ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et au documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité (Document Unique EvRP, gestion des risques, plans d’actions, …). 
  • Cette prestation fait l’objet naturellement d’une convention et d’une rémunération. 
  • Des compte rendus réguliers doivent être faits à l’IPRP enregistré à la DIRECCTE. L’IPRP facture ses interventions régulièrement. Il est à noter que ce mode de fonctionnement crée un manque de souplesses pour les PME et TPE. 

RAPIDE – 5 MINUTES MAXI !

Document Unique EvRP
Compte Professionnel Prévention C2P
Risques psychosociaux
Référent Santé et Sécurité au Travail
Règlement intérieur
Livret d’accueil Sécurité
Affichage obligatoire
Plan de prévention ou PPSPS
Protocole sécurité chargement / déchargement
Entretien professionnel obligatoire des salariés
Plan d’action Covid 19 - Livret d’information renforcée Covid 19
Plan d’action Covid 19 - Référent covid 19
Télétravail
Vos coordonnées
Données personnelles
Anti-spam