PPSPS et Plan de prévention
Mise en conformité simple, rapide et sur-mesure

Vous intervenez sur un chantier avec plusieurs entreprises ?
Vous êtes concerné par l’obligation de rédiger un PPSPS ou un plan de prévention.

Chez FD Conseil, nous vous accompagnons à chaque étape, avec une approche humaine, claire et personnalisée.
Nos documents sont conformes, compréhensibles, et adaptés à votre activité.

Gagnez du temps, évitez les non-conformités, et travaillez en toute sérénité.

Parlez-nous de votre chantier
Chantier en hauteur encadré par un PPSPS et un plan de prévention sécurité

Qu’est-ce que le plan de prévention et le PPSPS ?


Le plan de prévention et le PPSPS sont deux documents réglementaires essentiels. Ils visent à protéger les personnes lorsqu’il y a co-activité sur un chantier ou un lieu d’intervention. Ces documents permettent de :

  • Identifier les risques professionnels spécifiques à l’activité ou au chantier
  • Organiser les mesures de prévention et de sécurité à mettre en œuvre
  • Encadrer les responsabilités de chaque intervenant
  • Se conformer aux obligations du Code du travail
  • Prévenir les accidents, en particulier dans les environnements complexes
Travailleur utilisant une meuleuse avec projections d’étincelles, illustrant les risques maîtrisés par un PPSPS sur chantier

PPSPS ou plan de prévention : lequel est obligatoire sur votre chantier ?

PPSPS

Plan de prévention

Obligatoire sur les chantiers BTP soumis à coordination SPS (niveaux 1, 2 ou 3)

Obligatoire en cas de co-activité, tous secteurs confondus

Rédigé par l’entreprise intervenante et validé par le coordonnateur SPS

Établi entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures

Spécifique aux chantiers temporaires ou mobiles

S’applique souvent dans l’industrie, la logistique, la maintenance

Plan de prévention

  • Obligatoire en cas de co-activité, tous secteurs confondus
  • Établi entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures
  • S’applique souvent dans l’industrie, la logistique, la maintenance

PPSPS

  • Obligatoire sur les chantiers BTP soumis à coordination SPS (niveaux 1, 2 ou 3)
  • Rédigé par l’entreprise intervenante et validé par le coordonnateur SPS
  • Spécifique aux chantiers temporaires ou mobiles

Information

Les deux documents peuvent coexister : le plan de prévention pour la co-activité globale, le PPSPS pour les obligations spécifiques du BTP.
Sur les chantiers BTP, le PPSPS doit être transmis au coordinateur SPS, qui est chargé de le valider avant le début des travaux. Il peut demander des ajustements pour garantir la sécurité de tous les intervenants.

À quel moment faut-il rédiger un PPSPS ou un plan de prévention ?

Vous devez établir un plan de prévention ou un PPSPS si :

  • Plusieurs entreprises interviennent sur un même site, en même temps ou successivement
  • Il existe des risques particuliers : travail en hauteur, électricité, produits chimiques, engins…
  • Vous intervenez sur un chantier BTP soumis à coordination SPS
  • Une entreprise extérieure intervient dans vos locaux (maintenance, travaux, audit, etc.)
Équipe de coordination en réunion sur un chantier, dans le cadre du plan de prévention et du PPSPS

Recommandation

Ces obligations s’appliquent même aux petites structures, y compris les TPE, PME et artisans.
👉 Le simple fait de faire appel à un prestataire ou à un sous-traitant peut suffire à déclencher l’obligation.

Et si vos activités incluent des opérations de chargement, déchargement ou transport sur site, pensez aussi à mettre en place un protocole de sécurité spécifique, complémentaire au PPSPS.

Pourquoi choisir notre trame PPSPS sur-mesure ?

Notre trame PPSPS fait partie d’un pack complet, incluant également le plan de prévention. Nous accompagnons les entreprises du BTP dans leurs démarches de conformité en cas de co-activité.
Ces documents doivent être précis, structurés point par point, et conformes aux exigences du Code du travail.
Avec FD Conseil, vous recevez une trame conforme, personnalisable, prête à l’emploi, sans perte de temps.

Habilitation IPRP

Nos experts partenaires disposent d’une homologation nationale délivrée par la DREETS.

Professionnalisme

Nos experts IPRP spécialisés rédigent chaque PPSPS sur-mesure.

Assistance

Profitez de 12 mois d’assistance sur votre trame PPSPS, et travaillez en toute sérénité.

Expérience

Nous avons traité plus de 17 000 dossiers en SST et RGPD sur tout le territoire français

Mises à jour

Vous bénéficiez de documents complets, régulièrement mis à jour grâce à notre veille juridique.

FD Conseil vous accompagne avec un document :

  • 100 % adapté à votre activité
  • Conforme aux obligations du Code du travail
  • Prête à être utilisé ou remis au coordinateur SPS

Qu’en pensent nos clients ?

5 classement des étoiles
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Florence intervient chez les clients d’Odicé Paie régulièrement et ils sont ravis!
Florence est très pro, et explique son métier avec des mots simples.
Je la recommande les yeux fermés pour les DUERP.
Merci pour ton professionnalisme et ta bonne humeur !
Avis client Odice Paie
Julie Scheidegger
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Nous avons fait appel à FD Conseil pour la mise en place des affichages obligatoires. Nous sommes très satisfaits. Florence Delagneau et son équipe sont très professionnels, attentifs et réactifs. Nous les recommandons !
Avis client Moon Menuiserie
Moon Menuiserie
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Nous sommes ravis de la prestation de Florence DELAGNEAU. Nous avons fait appel à elle pour la constitution du DUER de la société ESPACE STOCKAGE afin de nous reposer sur ses connaissances et son professionnalisme. Nous avons été très bien accompagnés et nous continuerons de faire appel à elle avec plaisir!
Avis client Espace Stockage - Bâtiments démontables sur mesure
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Je recommande les conseils et le suivi de Florence qui est une personne, sérieuse, fiable, qui sait vulgariser un sujet des plus rébarbatifs. Son professionnalisme mêlé à sa petite pointe d’humour en fait un partenaire incontournable pour vous mettre à jour de votre RGPD, ainsi que le domaine de la santé et sécurité au travail.
Avis client de Christelle Pennequin
Christelle Pennequin
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Je vous conseille fortement Madame Delagneau pour son aide, accompagnement, mise en place de ses services. Il s’agit d’un sujet trop complexe pour le faire en individuel. La règlementation doit être faite avec des professionnels comme Madame Delagneau.
Avis client MACP - Accompagnement Conseil Patrimoine
Lætitia Millet
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PPSPS et plan de prévention : vos obligations légales

Le PPSPS est un outil d’évaluation et de prévention des risques professionnels obligatoire lorsqu’il y a co-activité sur un chantier ou dans une entreprise. Ce plan de prévention définit les mesures prises par chacune des entreprises en vue de prévenir ces risques.
Article R4512-6 et Article R4512-7 et Article R4512-8 et Article R4512-9 

Quand le PPSPS est-il obligatoire ?

Deux situations le rendent légalement exigible :

  • lorsque le travail effectué représente au moins 400 heures par an ;
  • lorsque les travaux réalisés figurent sur la liste des travaux dangereux (fixée par arrêté).

Lors de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.

Si des risques sont identifiés, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. 

En cas de défaut : quels risques ?

  • En cas de contrôle de l’inspection du travail ou en cas d’accident du travail, l’entreprise exécutante qui n’a pas établi de PPSPS s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 €. En cas de récidive, cette sanction peut être portée à 15 000 €, accompagnée d’une peine d’emprisonnement d’un an.
  • Lorsque le plan de prévention est réalisé, chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’il emploie.
  • Néanmoins, la cour de cassation, dans un arrêt Cass. Crim., 1er décembre 1998, n° 97-81.967, condamne le chef d’entreprise extérieure mais aussi le chef d’entreprise utilisatrice considérant que ce dernier avait omis d’avertir le chef d’entreprise extérieure du non-respect des règles de sécurité de ses salariés. Par ces faits, la cour retient que le chef d’entreprise utilisatrice avait concouru à la réalisation de l’accident.

Comment se prémunir efficacement ?

On trouve facilement sur Internet des modèles types ou documents vierges de PPSPS.
Mais ces fichiers sont souvent trop génériques et ne tiennent pas compte des risques réels liés à votre chantier, à vos co-activités spécifiques ou aux conditions d’intervention.

Recommandation

👉 Seule une solution personnalisable et conforme vous permet de répondre aux exigences du Code du travail et de sécuriser votre responsabilité de chef d’entreprise.

Pour une prévention complète, le PPSPS ne remplace pas les autres documents obligatoires : il vient en complément d’outils essentiels comme le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et le PAPRIPACT, qui permettent de structurer l’ensemble de votre démarche santé et sécurité au travail.

Foire aux questions

Toute entreprise qui intervient sur un chantier BTP soumis à coordination SPS (niveau 1, 2 ou 3) doit rédiger un PPSPS.
Certaines entreprises l’imposent également à titre préventif ou contractuel.

  • Vous accueillez ou intervenez plus de 400 heures sur 12 mois dans une entreprise (ex. : gardiennage, nettoyage, animation…)
  • Vous réalisez des travaux figurant dans la liste des travaux dangereux, définie par arrêté ministériel (travail ou agriculture), quelle que soit leur durée

C’est l’entreprise intervenante (titulaire du lot ou sous-traitant) qui est responsable de la rédaction du PPSPS.
Le document est ensuite transmis au coordinateur SPS, qui peut le valider directement ou demander des ajustements avant le début du chantier.

Le PPSPS est signé par l’entreprise qui l’établit. Il doit être transmis au coordinateur SPS pour validation.
Les intervenants concernés doivent être informés de son contenu.

Un modèle vierge peut servir de base, mais il est rarement suffisamment adapté à la réalité d’un chantier. Seule une trame conforme au Code du travail garantit une conformité juridique en cas de contrôle ou d’accident.

Oui. Vous pouvez utiliser notre modèle de PPSPS pour l’ensemble de vos chantiers. Vous devrez simplement le personnaliser pour chaque intervention.

Oui, selon votre activité, vous pouvez compléter le PPSPS avec d’autres supports de prévention, comme un livret d’accueil sécurité, des consignes chantier ou un registre de présence.
Ces documents ne sont pas toujours obligatoires, mais ils renforcent la clarté et la sécurité sur le terrain.

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Avec FD Conseil, bénéficiez d’une solution claire, conforme et rapide, conçue pour sécuriser vos interventions et protéger votre entreprise.

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