PME : les 12 vérifications santé-sécurité à réaliser avant la fin de l’année

La fin de l’année approche. Le DUERP a bien été réalisé. Les extincteurs ont été contrôlés. Plusieurs salariés ont suivi leurs formations. À première vue, tout semble en ordre.

Mais depuis le début de l’année, l’entreprise a vécu.

Un salarié a peut-être changé de poste. Un nouvel équipement a été installé. L’organisation a évolué. Un accident ou un incident s’est produit. De nouveaux collaborateurs ont été recrutés. Certaines formations arrivent à échéance.

Et quelques actions prévues dans le document unique en début d’année sont peut-être encore… prévues.

C’est tout à fait classique dans une PME. Les obligations de santé et de sécurité ne sont pas gérées une fois pour toutes : elles suivent la vie de l’entreprise.

La fin de l’année constitue donc un bon moment pour faire le point.

Pas pour reprendre toute la réglementation. Encore moins pour se lancer dans un audit interminable.

Mais pour répondre à trois questions :

Qu’est-ce qui est à jour ? Qu’est-ce qui mérite d’être vérifié ? Qu’est-ce qui doit encore être traité ?

Voici 12 vérifications pour y voir plus clair.

Bilan des obligations santé-sécurité dans une PME

En bref

Avant la fin de l’année, une PME a intérêt à vérifier son DUERP et son plan d’actions, les accidents et incidents survenus, les risques psychosociaux, les vérifications périodiques, les formations et habilitations, le Passeport de prévention, les EPI, l’accueil sécurité des nouveaux salariés, les facteurs de risques liés au C2P, les nouveaux risques apparus dans l’entreprise et les preuves des actions réalisées.

L’objectif n’est pas d’accumuler les documents : il est de vérifier que les risques réellement présents sont identifiés, que les mesures nécessaires sont mises en œuvre et que l’entreprise peut en conserver la preuve.

Cette logique rejoint celle du Plan santé au travail 2026-2030 : renforcer l’évaluation effective des risques et faire du DUERP un véritable outil de pilotage de la prévention.


Les 12 vérifications santé-sécurité en un coup d’œil

#

À vérifier

Votre situation

1

DUERP à jour et conforme à la réalité

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

2

Plan d’actions réellement suivi

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

3

Accidents et incidents analysés

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

4

RPS réellement évalués

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

5

Vérifications périodiques à jour

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

6

Formations, habilitations et autorisations suivies

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

7

Passeport de prévention anticipé

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

8

EPI adaptés et suivis

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

9

Accueil sécurité des nouveaux entrants

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

10

Facteurs de risques et C2P vérifiés

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

11

Risques nouveaux ou émergents examinés

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

12

Preuves de prévention accessibles

☐ OK ☐ À vérifier ☐ À traiter

Vous préférez faire le point sur papier ?

Téléchargez notre checklist PME – 12 vérifications santé-sécurité avant la fin de l’année.

En quelques minutes, identifiez ce qui est OK, ce qui reste à vérifier et ce qui doit être traité.

[TÉLÉCHARGER LA CHECKLIST]


1. Votre DUERP décrit-il encore votre entreprise aujourd’hui ?

La première question n’est pas seulement :

« Avez-vous un DUERP ? »

Mais plutôt :

« Si je lis votre DUERP aujourd’hui, est-ce que je reconnais l’entreprise dans laquelle vos salariés travaillent réellement ? »

Depuis sa dernière évaluation, avez-vous installé une machine, modifié des locaux, créé un poste, changé une organisation ou des horaires, introduit de nouveaux produits ou connu un accident révélant un risque jusque-là mal identifié ?

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.

Mais, quelle que soit la taille de l’entreprise, certains changements importants ou l’apparition d’informations nouvelles concernant les risques peuvent également nécessiter son actualisation.

Une date récente ne suffit donc pas à garantir qu’un DUERP est réellement à jour.

Cette vérification prend une importance particulière depuis le 27 juin 2026 : une nouvelle voie de sanction administrative permet désormais de sanctionner certains manquements relatifs au DUERP, avec un montant maximal pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné.

Votre test

OK — le DUERP reflète la situation actuelle.
À vérifier — certains changements de l’année n’ont peut-être pas été intégrés.
À traiter — le DUERP est absent, ancien ou manifestement déconnecté de la réalité.

Conseil FD Conseil

Faites d’abord la liste de ce qui a changé depuis la dernière mise à jour : postes, équipements, locaux, produits, organisation, accidents, nouveaux risques…

Comparez-la ensuite au DUERP. Les écarts apparaissent beaucoup plus facilement.


2. Votre plan d’actions a-t-il réellement avancé ?

Identifier les risques ne constitue que la première étape.

Reprenez maintenant les actions prévues à la suite de votre dernière évaluation :

Qu’avons-nous décidé ? Qu’avons-nous réellement fait ? Que reste-t-il à faire ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur une liste d’actions de prévention et de protection.

À partir de 50 salariés, cette logique prend la forme d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Pour chaque action, cinq informations permettent déjà un suivi efficace :

Action → Responsable → Échéance → Avancement → Preuve de réalisation

Une action prévue depuis plusieurs mois et toujours « à faire » mérite au minimum une nouvelle décision : faut-il la réaliser rapidement, la modifier ou la reprogrammer de manière justifiée ?

Votre test

OK — les actions sont suivies et leur avancement est connu.
À vérifier — certaines actions n’ont plus de responsable ou d’échéance claire.
À traiter — aucun véritable suivi des actions de prévention n’est réalisé.

point sur les actions et les modifications en entreprise sur l'année

3. Avez-vous tiré les enseignements des accidents et presque-accidents ?

Un salarié glisse sans se blesser. Une charge tombe à quelques centimètres d’un collaborateur. Une machine se bloque. Un véhicule manque de heurter quelqu’un.

Il n’y a parfois ni blessure ni arrêt de travail.

Pourtant, ces événements peuvent révéler un risque insuffisamment maîtrisé.

Pour les accidents et situations dangereuses significatives de l’année, posez-vous quatre questions :

Que s’est-il passé ? Pourquoi ? Le risque était-il correctement évalué ? Qu’avons-nous changé depuis ?

Un accident ou un presque-accident peut révéler une exposition jusque-là mal identifiée. L’intérêt du retour d’expérience est précisément de pouvoir agir avant qu’un événement similaire ne produise des conséquences plus graves.

Votre test

OK — les événements significatifs sont analysés et suivis d’actions lorsque nécessaire.
À vérifier — certains ont été traités sur le moment mais sans véritable retour d’expérience.
À traiter — les accidents et situations dangereuses ne donnent lieu à aucune analyse structurée.

Conseil FD Conseil

Demandez à vos équipes :

« Cette année, avons-nous eu de la chance quelque part ? »

Les réponses peuvent révéler des situations dangereuses passées sous les radars.


4. Vos risques psychosociaux sont-ils réellement évalués ?

Une ligne « stress » ou « harcèlement » dans le DUERP ne signifie pas nécessairement que les risques psychosociaux ont réellement été évalués.

La question est plutôt :

« Avons-nous regardé ce qui, dans notre organisation du travail, peut affecter la santé mentale des salariés ? »

Charge et rythme de travail, autonomie, moyens disponibles, relations professionnelles, exigences émotionnelles, conflits de valeurs ou changements organisationnels font partie des facteurs à examiner.

Le Plan santé au travail 2026-2030 fait des RPS et de la santé mentale une priorité et privilégie une prévention centrée sur le travail réel et ses conditions d’organisation.

Absentéisme inhabituel, turnover, conflits récurrents, surcharge exprimée ou erreurs plus fréquentes peuvent également constituer des signaux à examiner, sans constituer à eux seuls la preuve de l’existence d’un RPS.

Votre test

OK — les RPS ont fait l’objet d’une véritable évaluation.
À vérifier — ils figurent dans le DUERP mais l’analyse reste générale ou ancienne.
À traiter — aucune évaluation spécifique n’a réellement été menée.


5. Vos vérifications périodiques sont-elles à jour ?

Selon votre activité et vos équipements, différentes vérifications peuvent être nécessaires : installations électriques, certains équipements de travail ou de levage, équipements sous pression, installations de sécurité incendie…

Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes contrôles.

L’enjeu consiste donc à savoir lesquels concernent réellement la vôtre.

Pour chacun :

Le contrôle a-t-il été réalisé ? Où est le rapport ? Les éventuelles observations ont-elles été traitées ?

Ce dernier point est essentiel.

Un rapport de vérification n’est pas seulement une preuve que le prestataire est passé. S’il comporte une anomalie ou une réserve, il faut également suivre les suites données.

Votre test

OK — échéances, rapports et observations sont suivis.
À vérifier — certains rapports ou dates restent à retrouver.
À traiter — vous ne savez pas précisément quelles vérifications concernent votre entreprise ou certaines sont en retard.


6. Formations, habilitations et autorisations : tout est-il encore à jour ?

Commencez par les postes et les risques plutôt que par votre catalogue de formations.

Pour chaque activité à risque, les salariés concernés disposent-ils aujourd’hui des compétences, formations, habilitations ou autorisations nécessaires ?

Selon votre activité, cela peut notamment concerner des formations liées au poste, des habilitations électriques, la conduite de certains équipements ou des risques spécifiques.

Attention également à ne pas confondre formation, certificat, habilitation et autorisation.

Une formation suivie ne signifie pas systématiquement que toutes les conditions permettant d’exercer une activité particulière sont réunies.

Profitez enfin de la fin d’année pour regarder les échéances du premier semestre de l’année suivante. Vous pourrez anticiper les renouvellements plutôt que les gérer dans l’urgence.

Votre test

OK — les besoins et échéances sont suivis.
À vérifier — les formations sont réalisées mais le suivi mérite d’être consolidé.
À traiter — certaines compétences, habilitations ou autorisations nécessaires n’ont pas été vérifiées.


7. Passeport de prévention : avez-vous commencé à vous organiser ?

Le Passeport de prévention entre progressivement dans la vie des entreprises. Il vise à améliorer la traçabilité de certaines formations en santé et sécurité au travail.

Pour l’employeur, une nouvelle question apparaît donc :

« Parmi les formations SST réalisées, lesquelles entrent dans le dispositif et qui doit intervenir ? »

L’espace employeur est ouvert depuis le 16 mars 2026 et le déploiement du dispositif est progressif.

Toutes les formations SST ne sont pas à traiter de la même manière.

Pour commencer, trois questions suffisent :

Quelles formations SST avons-nous réalisées ?
Lesquelles sont concernées par le Passeport ?
Qui doit effectuer la déclaration ou la vérification ?

L’idée n’est surtout pas de déclarer toutes vos formations « au cas où », mais d’identifier correctement celles qui entrent dans le dispositif.

Votre test

OK — les formations concernées ont été identifiées et vous savez qui doit agir.
À vérifier — les formations sont suivies mais leur situation au regard du Passeport n’a pas encore été examinée.
À traiter — aucune organisation n’a encore été mise en place.

Ressource pratique

FD Conseil a conçu un tableau de suivi des formations SST, organisé à partir des principales familles de risques du DUERP, pour vous aider à structurer ce suivi.


8. Vos EPI protègent-ils réellement les salariés ?

équipements de protection individuels : qui les a ? qui sait s'en servir ? qui les utilise vraiment ?

Fournir des chaussures de sécurité, des gants, des lunettes ou un casque ne suffit pas.

Les équipements de protection individuelle doivent être adaptés au risque, à la situation de travail et à la personne qui les utilise.

Ils doivent également être disponibles, entretenus et remplacés lorsque nécessaire.

Profitez de cette revue pour interroger les salariés :

« Qu’est-ce qui vous gêne avec vos équipements de protection ? »

Un EPI trop grand, inconfortable ou incompatible avec certains gestes peut finir par être mal utilisé.

Le Plan santé au travail 2026-2030 attire notamment l’attention sur l’adaptation des équipements aux différentes morphologies.

Votre test

OK — les EPI sont adaptés, suivis et effectivement utilisés.
À vérifier — leur adaptation ou leur suivi mérite d’être revu.
À traiter — certains risques ne disposent pas d’une protection adaptée ou des difficultés connues restent sans solution.


9. Vos nouveaux salariés ont-ils réellement bénéficié d’un accueil sécurité ?

accueil sécurité des nouveaux venus et formation continue des effectifs

Un nouveau salarié peut parfaitement connaître son métier sans connaître les risques propres à votre entreprise.

Il en va de même pour un apprenti, un intérimaire ou un salarié expérimenté qui change de poste ou commence à utiliser un nouvel équipement.

Faites un test avec votre dernier recruté :

« Saurait-il aujourd’hui citer les principaux risques de son poste, les consignes essentielles, les EPI nécessaires et la conduite à tenir en cas de problème ? »

Et de votre côté : pourriez-vous expliquer ce qui lui a été présenté ou transmis lors de son arrivée ?

Votre test

OK — l’accueil est adapté aux risques et sa réalisation est tracée.
À vérifier — il existe mais son contenu ou sa traçabilité mérite d’être amélioré.
À traiter — certains salariés ont commencé leur activité sans véritable accueil sécurité adapté.


10. Avez-vous vérifié les facteurs de risques professionnels et le C2P ?

Six facteurs peuvent ouvrir des droits au titre du Compte professionnel de prévention (C2P) :

  • travail de nuit ;
  • travail en équipes successives alternantes ;
  • travail répétitif ;
  • activités exercées en milieu hyperbare ;
  • températures extrêmes ;
  • bruit.

La démarche commence par les situations réellement rencontrées dans l’entreprise.

Certains salariés sont-ils exposés à ces facteurs ? Les expositions ont-elles été évaluées ? Les seuils applicables ont-ils été examinés et, lorsque les conditions sont réunies, les déclarations nécessaires ont-elles été réalisées ?

Le DUERP et le C2P ne sont pas deux sujets totalement indépendants : l’évaluation des risques et les expositions déclarées doivent rester cohérentes.

Votre test

OK — les facteurs applicables et les expositions sont suivis.
À vérifier — certaines expositions existent mais leur situation au regard du C2P reste à confirmer.
À traiter — des expositions existent mais n’ont pas été réellement évaluées.


11. Les nouveaux risques ont-ils été intégrés à votre prévention ?

Votre DUERP doit évoluer avec le travail.

Trois sujets méritent notamment d’être regardés en 2026.

La chaleur et le climat

Les épisodes de chaleur intense font désormais l’objet d’obligations renforcées et le Plan santé au travail 2026-2030 inscrit plus largement le dérèglement climatique parmi les transformations à anticiper.

L’intelligence artificielle et les outils numériques

L’utilisation d’une IA n’est pas en elle-même un risque professionnel.

En revanche, si elle modifie la charge, le rythme, l’autonomie, les compétences ou l’organisation du travail, ses conséquences peuvent devoir être évaluées.

Les différences d’exposition entre les femmes et les hommes

L’évaluation des risques doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition en fonction du sexe. Cela peut notamment conduire à regarder l’organisation des postes ou l’adaptation réelle de certains équipements.

L’objectif n’est pas d’ajouter artificiellement trois lignes à tous les DUERP.

Posez-vous simplement cette question :

« Ces évolutions ont-elles changé quelque chose au travail réel dans notre entreprise ? »

Votre test

OK — les évolutions pertinentes ont été examinées.
À vérifier — certaines transformations pourraient avoir un impact sur les conditions de travail.
À traiter — un nouveau risque est identifié mais pas encore intégré à la prévention.


12. Pourriez-vous prouver demain ce que vous venez de cocher ?

Bilan des obligations santé-sécurité dans une PME

Vous venez peut-être de répondre :

« Oui, les formations sont faites. »
« Oui, les équipements ont été contrôlés. »
« Oui, les EPI ont été distribués. »

Ajoutez maintenant :

« Pourrais-je retrouver rapidement la preuve ? »

Attestation de formation, rapport de vérification, autorisation, fiche de remise, compte rendu, facture, procédure mise à jour…

Ce qui donne de la cohérence à votre démarche est le lien entre :

Risque identifié → Mesure décidée → Action réalisée → Preuve conservée

Votre test

OK — les principales preuves sont accessibles et organisées.
À vérifier — elles existent mais sont dispersées.
À traiter — l’entreprise aurait aujourd’hui des difficultés à démontrer certaines actions réalisées.

Conseil FD Conseil

Choisissez trois actions réalisées cette année et essayez d’en retrouver les justificatifs.

Si cela vous prend vingt minutes et quatre appels téléphoniques, vous venez peut-être d’identifier une treizième action : organiser vos preuves.


Que faire de vos 12 réponses ?

L’objectif n’est pas d’obtenir douze cases « OK » à tout prix.

Aucune case « À traiter »

Votre organisation semble bien suivie.

Traitez les éventuels points « À vérifier » et profitez de ce bilan pour préparer vos prochaines priorités.

1 à 3 cases « À traiter »

Quelques actions méritent votre attention.

Priorisez-les, désignez un responsable et fixez une échéance réaliste.

4 cases ou plus « À traiter »

Plutôt que de corriger les sujets les uns après les autres, un pré-diagnostic global de votre organisation santé-sécurité peut permettre de hiérarchiser les actions et de commencer par l’essentiel.

Attention : cette checklist constitue un outil de repérage et non un audit réglementaire exhaustif. Les obligations applicables dépendent notamment de votre activité, de votre effectif, de vos équipements et des risques auxquels vos salariés sont exposés.


Trois priorités avant le 31 décembre

1. Traitez d’abord ce qui expose directement la santé ou la sécurité des salariés.

2. Régularisez ensuite les obligations, échéances ou documents manquants.

3. Transformez les autres écarts en plan d’actions, avec un responsable et une échéance.

Vous n’avez pas besoin que les douze voyants soient au vert aujourd’hui.

L’essentiel est de savoir lesquels sont verts, lesquels méritent une vérification et lesquels nécessitent une action.

C’est tout l’intérêt de ce bilan : ne pas attendre un accident, une urgence ou un contrôle de l’Inspection du travail pour découvrir ce qui manque.


Plusieurs points restent « À vérifier » ou « À traiter » ?

Vous n’avez pas nécessairement besoin de tout reprendre.

L’enjeu est d’abord de déterminer ce qui est réellement obligatoire dans votre entreprise, ce qui présente le plus de risques et ce qui doit être traité en priorité.

FD Conseil accompagne les PME dans l’évaluation de leur organisation santé-sécurité, la mise à jour du DUERP et la construction de plans d’actions adaptés à leur activité.

Un pré-diagnostic permet de faire le point et de définir vos priorités.

PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC FD CONSEIL


Questions fréquentes sur les obligations santé-sécurité d’une PME

Le DUERP doit-il obligatoirement être mis à jour tous les ans ?

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit faire l’objet d’une mise à jour au moins annuelle.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’absence de cette périodicité annuelle ne signifie pas que le document peut rester inchangé indéfiniment. Une actualisation peut notamment être nécessaire lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de santé et de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information nouvelle concernant un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

La bonne question reste donc : le DUERP correspond-il encore à la réalité de l’entreprise ?

Quelles sont les principales obligations santé-sécurité d’une PME ?

Il n’existe pas une checklist réglementaire unique applicable de manière identique à toutes les PME.

Les obligations dépendent notamment de l’activité, de l’effectif, des locaux, des équipements et des risques auxquels les salariés sont exposés.

Le socle de la démarche reste néanmoins le même : évaluer les risques, définir des mesures de prévention, informer et former les salariés, mettre en œuvre les mesures nécessaires et assurer leur suivi.

Que faut-il vérifier dans le DUERP avant la fin de l’année ?

Commencez par regarder ce qui a changé depuis sa dernière mise à jour : salariés, postes, machines, équipements, locaux, produits, organisation du travail, accidents, incidents ou apparition de nouveaux risques.

Comparez ensuite ces évolutions avec les risques et actions figurant dans votre DUERP.

Une date récente ne suffit pas si le document ne correspond plus au travail réellement effectué.

Faut-il intégrer les risques psychosociaux dans le DUERP ?

Oui. Les risques psychosociaux font partie des risques professionnels qui doivent être évalués.

Une simple mention « stress » ou « harcèlement » ne suffit toutefois pas à démontrer une analyse réelle. Il convient notamment d’examiner les facteurs liés au travail et à son organisation : charge et rythme, autonomie, moyens, relations professionnelles, exigences émotionnelles, conflits de valeurs ou changements organisationnels.

Toutes les formations SST doivent-elles figurer dans le Passeport de prévention ?

Non.

Le Passeport de prévention ne doit pas être compris comme un registre dans lequel l’entreprise inscrirait indistinctement toutes ses actions de formation ou de sensibilisation.

Le dispositif concerne certaines formations en santé et sécurité au travail et son déploiement est progressif.

La première étape consiste donc à recenser les formations SST réalisées, puis à déterminer lesquelles sont concernées et qui doit effectuer les opérations correspondantes.

Comment savoir quelles vérifications périodiques sont obligatoires ?

Elles dépendent des installations et équipements réellement présents dans votre entreprise.

Il n’est donc pas pertinent d’utiliser une liste générique sans la confronter à votre activité.

Pour chaque vérification applicable, trois éléments sont particulièrement importants :

l’échéance → le rapport → le traitement des éventuelles anomalies.

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