La fiche entreprise peut elle remplacer le document unique ?

Le 17/10/2022

A quoi sert la fiche entreprise établie par les services de la mèdecine du travail ? Quel est son lien avec le document unique d'évaluation des risques professionnels ? 

Image medecin du travail

 

La fiche entreprise ou FE est un document règlementaire (code du travail article R4624-46 et R4624-50), établie pour chaque entreprise, quels que soient sa taille et l'effectif, par le service de santé au travail (médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire qu'il anime et coordonne), lors de son adhésion et mise à jour régulièrement. Elle est transmise à l'employeur, présentée au CSE, elle est également tenue à disposition du Médecin Inspecteur régional du travail, de l'inspecteur du travail et des contrôleurs de la Carsat. 

Sur cette fiche entreprise figurent notamment les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés. A l'issue de ce recueil de données, le médecin du travail émet des recommandations et propose un plan d'activité pour l'entreprise. 

Le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) : l'employeur est tenu d'élaborer de de tenir à jour ce document unique recensant l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L'évaluation des risques professionnels est sous la responsabilité de l'employeur qui a l'obligation d'assurer et de protéger la santé de ses salariés (santé physique et mentale). 

Ces deux documents distincts sont des leviers de progrès dans l'entreprise, et des outils permettant de définir la démarche de prévention pour l'entreprise. La Fiche Entreprise peut faciliter l'élaboration ou l'actualisation du DUERP mais ne le remplace pas. 

Elle permet aussi un dialogue entre l'équipe pluri disciplinaire en santé au travail et l'employeur sur leur approche respective des risques professionnels et les actions de prévention à mettre en place (rôle de conseiller). 

En résumé, la Fiche Entreprise peut enrichir le Document Unique mais ne s'y substitue pas et est une base pour l'employeur d'échange avec les services de santé au travail dont il dépend. 

Site en mode préproduction